accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien de voirie et petits travaux divers

CA Mont Saint Michel - Normandie

accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien de voirie et petits travaux divers
accord-cadre passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande regroupant 22 communes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Mont Saint Michel - normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233587899 📞
Courrier électronique: emmanuelle.mercier@msm-normandie.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.msm-normandie.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_938090.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bacilly
Adresse postale: le bourg
Commune postale: Bacilly

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50530
Courrier électronique: mairie.bacilly@wanadoo.fr 📧
URL: https://bacilly.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Céaux
Adresse postale: 22 rue André Parisy
Commune postale: Ceaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50220
Courrier électronique: mairie.ceaux@wanadoo.fr 📧
URL: https://ceaux.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de DUCEY-LES-CHERIS
Adresse postale: rue Semalle
Commune postale: Ducey-les-Cheris

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dgs@ducey.fr 📧
URL: https://ducey.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de BEAUFICEL
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Beauficel

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50150
Courrier électronique: mairieperriersenbeauficel@gmail.com 📧
URL: https://www.la-mairie.com/beauficel 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de CHAVOY
Commune postale: Chavoy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50870
Courrier électronique: mairiedechavoy@orange.fr 📧
URL: https://www.commune-mairie.fr/chavoy-50870 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de la godefroy
Commune postale: La Godefroy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.lagodefroy@orange.fr 📧
URL: https://www.la-mairie.com/godefroy 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le mesnil ozenne
Commune postale: Le Mesnil Ozenne

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.lemesnilozenne@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.annuaire-mairie.fr/mairie-le-mesnil-ozenne.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de lolif
Adresse postale: 11 rue de la mairie
Commune postale: Lolif

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.lolif@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.communes.com/ville-lolif 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de marcilly
Commune postale: Marcilly

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiemarcilly-50@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.la-mairie.com/marcilly-50 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de pontaubault
Adresse postale: 17 rue Patton
Commune postale: Pontaubault

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: pontaubault.mairie@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.pontaubault.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint-james
Adresse postale: 21 rue de la Libération
Commune postale: Saint-James

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50240
Courrier électronique: contact@mairie-stjames.com 📧
URL: http://mairie-saintjames.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint-loup
Adresse postale: 4 rue Abbé Becherel
Commune postale: Saint-Loup

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiestloup@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.saintloup50.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint-senier-sous-avranches
Adresse postale: 59 rue de l''eglise
Commune postale: Saint-Senier-sous-Avranches

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-st-senier@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.saintsenier.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de tirepied-sur-sée
Commune postale: Tirepied-sur-See

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.tirepied@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.annuaire-mairie.fr/mairie-tirepied-sur-see.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de le val-saint-pere
Adresse postale: 4 rue Saint Pierre
Commune postale: Le Val-Saint-Pere

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@levalsaintpere.fr 📧
URL: https://www.levalsaintpere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de marcey-les-greves
Adresse postale: 3 rue des Ecoles
Commune postale: Marcey-les-Greves

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@marceylesgreves.fr 📧
URL: https://marcey-les-greves.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de notre dame du livoye
Commune postale: Notre Dame-du-Livoye

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50370
Courrier électronique: mairie.notredamelivoye@orange.fr 📧
URL: https://www.notre-dame-de-livoye.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de precey
Adresse postale: 13 route du Logie
Commune postale: Precey

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: precey.mairie@wanadoo.fr 📧
URL: https://precey.monsite-orange.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint jean de la haize
Adresse postale: 22 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Haize

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.stjeandelahaize@orange.fr 📧
URL: https://www.la-mairie.com/saint-jean-de-la-haize 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de saint ovin
Adresse postale: 1 rue de la mairie
Commune postale: Saint-Ovin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiesaint-ovin@nomotech.net 📧
URL: https://www.annuaire-mairie.fr/mairie-saint-ovin.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de sartilly baie bocage
Adresse postale: place de la Mairie - sartilly
Commune postale: Sartilly Baie Bocage

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 50330
Courrier électronique: mairie.sartilly@wanadoo.fr 📧
URL: https://www.sartilly-baie-bocage.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de vains
Commune postale: Vains

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiedevains@wanadoo.fr 📧
URL: http://www.vains.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_938090.html 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_938090.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien de voirie et petits travaux divers 2023TRAV03”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien de voirie et petits travaux divers accord-cadre passé dans le cadre d'une convention de groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 22 communes concernées
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande - travaux d'entretien de voirie et petits travaux divers accord-cadre passé dans le cadre d'une convention de groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconduction de 12 mois chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 22
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 150-478088 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 233896700 📞
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: le Bourg

Pouvoir adjudicateur
URL: https://bacilly.fr: 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CAMSMN
Description du marché: travaux de voirie : entretien, renforcement, extension, aménagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-478088

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023TRAV03
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pigeon tp normandie
Numéro d'enregistrement national: 38880241500025
Adresse postale: za la porionnais
Commune postale: Avranches Cedex
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 227-713878 (2023-11-21)