Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de Lmh (5ème Partie) Lots : Serrurerie

Lille métropole habitat

9 lots géographiques ou organisationnels
accord-cadre de travaux, multi-attributaire (2), avec mini et maxi (lots 1 à 8)
accord-cadre de travaux, mono-attributaire, sans mini et avec maxi (lot 9)
46 mois au global : 22 mois renouvelable une fois 24 mois
clause sociale : Non
clause environnementale : Oui
prix révisables
site internet : http:/URL : www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-28	Avis de marché
2024-01-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587 📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires, pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de Lmh (5ème Partie) Lots :...”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Brève description:
“9 lots géographiques ou organisationnels accord-cadre de travaux, multi-attributaire (2), avec mini et maxi (lots 1 à 8) accord-cadre de travaux,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Agence des Bords de Lys et des Weppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
Description du marché:
“Le nombre maximum d'attributaire est de : 2. montant minimum en euro(s) Ht par prestataire (par période de 24 mois): 1 000,00 EUR HT montant maximum en...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période 22 mois, renouvelable tacitement une fois 24 mois (2 ans). Soit un démarrage au 1er mars 2024, une fin de première...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Agence Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le nombre maximum d'attributaire est de : 2. montant minimum en euro(s) Ht par prestataire (par période de 24 mois): 1 000,00 EUR HT montant maximum en...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Agence Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Agence Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le nombre maximum d'attributaire est de : 2. montant minimum en euro(s) Ht par prestataire (par période de 24 mois): 1 000,00 EUR HT montant maximum en...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Agence Lille Eurasud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Agence Lille Filature
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Ddp/ Régie / Moyens généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Lmh access, pilotage sociale, unité commerciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Direction Juridique pour l'exécution des décisions de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot mono attributaire. pas de montant minimum montant maximum en euro(s) Ht pour tous les titulaires confondus (par période de 24 mois) : 300 000,00 EUR HT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
il est précisé que l'attestation sur l'honneur amiante est à joindre aux pièces de la candidature. à dater et signer. .
à joindre également : Copie des modes opératoires Ss4 + la preuve de dépôt ou d'envoi à l'inspection du travail

Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Lmh

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Source: OJS 2023/S 232-728398 (2023-11-28)

Informations complémentaires (2024-01-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-728398

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 12.01.2024 12:01 Lieu: Siège Lmh
Nouvelle valeur
Texte: Date: 19.01.2024 à 12:01
Source: OJS 2024/S 005-009941 (2024-01-03)

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