accord cadre à bons de commande Rn1338 - pont FLAUBERT - maintien en condition opérationnelle

DIR-Nord-ouest

accord cadre à bons de commande Rn1338 - pont FLAUBERT - maintien en condition opérationnelle Pegoa-2023-002

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIFFAGE METAL - SAS

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché
2024-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: PEGOA-2023-002
Brève description:

accord cadre à bons de commande Rn1338 - pont FLAUBERT - maintien en condition opérationnelle Pegoa-2023-002

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pegoa.spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000466 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697710
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintien en Condition Opérationnelle (Mco) du pont levant FLAUBERT à Rouen.La mission a pour objectif :- d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements du pont FLAUBERT àrouen, c'est-à-dire garantir sa disponibilité et sa capacité à manoeuvrer dans le cadre d'un scénario"optimum" (5 manoeuvres par an et disponibilité toute l'année) ;- d'effectuer les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparationnécessaires et suffisantes à la préservation du patrimoine (et notamment au maintien de son caractère de" pont mobile "), suivant les prescriptions réglementaires en vigueur ;- de réaliser les travaux ponctuels d'amélioration ;- de réaliser la conduite de l'ouvrage pendant les opérations de manoeuvres.La norme NF X60-000 d'avril 2016 (" Maintenance industrielle - fonction maintenance ") fournit une classificationdes diverses actions de maintenance selon cinq niveaux : le niveau 1 regroupe les actions les plus simples, le niveau 2 des actions un peu plus techniques et ainsi de suite jusqu'au niveau 5 qui concerne les actions de rénovation ou dereconstruction d'un équipement. Seuls les niveaux 1 à 4 sont pris en compte dans le présent marché.À la liste de prestations prises en compte peuvent être ajoutés des contrôles, des manoeuvres ou des exercices que legestionnaire peut organiser occasionnellement (conjointement ou non avec les services d'intervention).Sont exclus du présent marché les actions de surveillance du génie civil (en rapport avec l'itseoa) ainsi que les travaux d'entretien et de réparation relevant du génie civil (structures principales et secondaires à l'exception des éléments décrits dans le chapitre 1.4 du Cctp)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3

Description des options:

options* Plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp.* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser.* Nombre de reconductions éventuelles : 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn 1338 - pont FLAUBERT situé sur le territoire de la ville de ROUEN (76)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME , les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP encomplétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce(partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet, le candidat pourra utiliserles formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique);* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* L'Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ;À noter :* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 duccp pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant lesprestations objet du marché, tous deux réalisés au cours des 3 derniers exercices ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).À noter : le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années supérieur à 3 Meuro(S) (T.T.C.)

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :cf les références requises dans la partie "Informations COMPLEMENTAIRES " du présent avis.si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience* La présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché, en cours d'exécution ou effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la désignation du destinataire public ou privé, le montant, l'époque, le lieud'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* La composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées auxopérations du marché. Cela concerne le responsable de l'affaire et les personnels d'encadrement, en particulier les personnes chargées de la conduite de l'ouvrage et les personnes chargées du contrôle, de l'entretien et de la maintenance des équipements ;* Les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise et notamment ceux en lien avec les prestations de même nature que celles du marché et notamment :- habilitations aux risques mécaniques ;- habilitations électriques selon la norme ute nf C18-510 ;- habilitations aux travaux en hauteur ;- qualifications selon l'association QUALIFELEC (ou équivalent) : maintenance des installationsélectrique, courants faibles, installations électriques, branchements.* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a - expérience* Justification de l'exécution de prestations de moins de 3 ans de même nature que celles du marché et pour unmontant moyen total annuel, sur les 3 dernières années, supérieur à 500 000 euro(s) (T.T.C.)B - capacités professionnelles* La composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées auxopérations du marché. Le candidat devra apporter la preuve (par tout moyen) qu'il disposera des moyens humains en nombres et en compétences (CV et habilitations des personnels à l'appui) et des moyens matériels adaptés à l'importance et à la nature des prestations prévues au marché ainsi qu'aux exigences fixées en termes de réactivité et de rapidité d'exécution notamment au regard de la complexité de l'ouvrage. Le candidat devra notamment justifier des compétences pluridisciplinaires que requière la maintenance des différents types d'équipements décrits au marché (mécanismes, équipements mécaniques et assimilés, équipements électriques ou électromécaniques,automatismes et asservissements, supervision et contrôle-commande). Il devra également montrer qu'il est en mesure de remplacer sous 24 heures un des membres de l'équipe constituée, en cas d'indisponibilité. La disponibilité des personnels et des moyens techniques d'intervention doit être 7 jours sur 7 et 12 heures par jour pendant les périodes de maintenance et d'utilisation du pont.* Le candidat devra notamment fournir les documents attestant des compétences du personnel dans le domaine :- des ouvrages mécaniques mobiles (ponts mobiles, ouvrages portuaires de manutention et autres équipements faisant notamment référence au levage par câbles) ;- de la maintenance des équipements mécaniques ;- de la maintenance des équipements électriques et de contrôle commande.* Le candidat devra prouver qu'il dispose ou disposera des accréditations suivantes (niveau minimal atteint par le candidat ou externalisé (sous-traitance)) :- habilitations aux risques mécaniques : M2, mr, mc ;- habilitations électriques selon la norme ute nf C18-510 : B2(V) essai, br, bc, H2, HC ;- habilitations aux travaux en hauteur : utilisation de harnais, de plate-formes élévatrices mobiles de personnes, travaux sur cordes.* Le candidat disposera des qualifications selon l'association Qualifelec (ou équivalent), classe (moyens humains et matériels) 3 ou 4 :- maintenance des installations électriques : Mie3 avec les mentions " garantie totale " et " contrôle et mesures " (cm) ;- courants faibles : Cf3 avec les mentions : " fibre optique " (fo), " maintenance " (ma) et " contrôles etmesures " (cm) ;- installations électriques : EC avec les mentions " automatismes " (aut) et contrôle et mesures (Cm) ;- branchements : BT-S et HT-S ;- maintenance S.S.I. - Niveau d'accès II ou IV selon Nf-S-61-933.Les éléments fournis devront permettre de justifier de la capacité du candidat à assurer et à maîtriser lesopérations de levage ainsi que les opérations de maintenance, d'entretien et de contrôle et de réglage courants de tous les équipements décrits dans le dossier de consultation des entreprises.C - capacités techniques* Fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * à titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de février 2024 pour une durée d'un an ; * Accord-Cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Marché(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art Sarah DEVIMEUX
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027

suite des Référence professionnelle et capacité technique - références requises :Si le candidat utilise le Dume,* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec (parties II et iv c) :- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyensd'études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del'exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuels- la description del'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution dumarché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative).* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97, Boulevard de l'europe, Bâtiment Abaquesne, BP 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Source: OJS 2023/S 222-697710 (2023-11-13)

Avis d'attribution de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande RN1338 - Pont FLAUBERT - Maintien en condition opérationnelle PEGOA-2023-002
Numéro de référence: PEGOA-2023-002
Brève description:

Accord cadre à bons de commande RN1338 - Pont FLAUBERT - Maintien en condition opérationnelle PEGOA-2023-002

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: PEGOA-2023-002
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Hygiène et securite
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT PEGOA-2023-002 M24-001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE METAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage metal sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage metal - sas
Numéro d'enregistrement national: 33391638500029
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.soudain@eiffage.com 📧
Téléphone: 0235246230 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2024/S 040-116457 (2024-02-23)

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