Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande Rn1338 - pont FLAUBERT - maintien en condition opérationnelle
PEGOA-2023-002”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande Rn1338 - pont FLAUBERT - maintien en condition opérationnelle Pegoa-2023-002”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rn 1338 - pont FLAUBERT situé sur le territoire de la ville de ROUEN (76)
Description du marché:
“maintien en Condition Opérationnelle (Mco) du pont levant FLAUBERT à Rouen.La mission a pour objectif :- d'assurer le maintien en condition opérationnelle...”
Description du marché
maintien en Condition Opérationnelle (Mco) du pont levant FLAUBERT à Rouen.La mission a pour objectif :- d'assurer le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements du pont FLAUBERT àrouen, c'est-à-dire garantir sa disponibilité et sa capacité à manoeuvrer dans le cadre d'un scénario"optimum" (5 manoeuvres par an et disponibilité toute l'année) ;- d'effectuer les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparationnécessaires et suffisantes à la préservation du patrimoine (et notamment au maintien de son caractère de" pont mobile "), suivant les prescriptions réglementaires en vigueur ;- de réaliser les travaux ponctuels d'amélioration ;- de réaliser la conduite de l'ouvrage pendant les opérations de manoeuvres.La norme NF X60-000 d'avril 2016 (" Maintenance industrielle - fonction maintenance ") fournit une classificationdes diverses actions de maintenance selon cinq niveaux : le niveau 1 regroupe les actions les plus simples, le niveau 2 des actions un peu plus techniques et ainsi de suite jusqu'au niveau 5 qui concerne les actions de rénovation ou dereconstruction d'un équipement. Seuls les niveaux 1 à 4 sont pris en compte dans le présent marché.À la liste de prestations prises en compte peuvent être ajoutés des contrôles, des manoeuvres ou des exercices que legestionnaire peut organiser occasionnellement (conjointement ou non avec les services d'intervention).Sont exclus du présent marché les actions de surveillance du génie civil (en rapport avec l'itseoa) ainsi que les travaux d'entretien et de réparation relevant du génie civil (structures principales et secondaires à l'exception des éléments décrits dans le chapitre 1.4 du Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options* Plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp.* Le marché prévoira une ou...”
Description des options
options* Plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp.* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions. Le titulaire ne pourra pas les refuser.* Nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME , les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le DUME , les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP encomplétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce(partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet, le candidat pourra utiliserles formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique);* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* L'Inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ;À noter :* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 duccp pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires annuel concernant lesprestations objet du marché, tous deux réalisés au cours des 3 derniers exercices ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).À noter : le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“* Chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années supérieur à 3 Meuro(S) (T.T.C.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :cf les références requises dans la partie "Informations COMPLEMENTAIRES " du présent avis.si le candidat n'utilise pas le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :cf les références requises dans la partie "Informations COMPLEMENTAIRES " du présent avis.si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience* La présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché, en cours d'exécution ou effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la désignation du destinataire public ou privé, le montant, l'époque, le lieud'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* La composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées auxopérations du marché. Cela concerne le responsable de l'affaire et les personnels d'encadrement, en particulier les personnes chargées de la conduite de l'ouvrage et les personnes chargées du contrôle, de l'entretien et de la maintenance des équipements ;* Les certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise et notamment ceux en lien avec les prestations de même nature que celles du marché et notamment :- habilitations aux risques mécaniques ;- habilitations électriques selon la norme ute nf C18-510 ;- habilitations aux travaux en hauteur ;- qualifications selon l'association QUALIFELEC (ou équivalent) : maintenance des installationsélectrique, courants faibles, installations électriques, branchements.* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a - expérience* Justification de l'exécution de prestations de moins de 3 ans de même nature que celles du marché et pour unmontant moyen total annuel, sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a - expérience* Justification de l'exécution de prestations de moins de 3 ans de même nature que celles du marché et pour unmontant moyen total annuel, sur les 3 dernières années, supérieur à 500 000 euro(s) (T.T.C.)B - capacités professionnelles* La composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des personnes physiques affectées auxopérations du marché. Le candidat devra apporter la preuve (par tout moyen) qu'il disposera des moyens humains en nombres et en compétences (CV et habilitations des personnels à l'appui) et des moyens matériels adaptés à l'importance et à la nature des prestations prévues au marché ainsi qu'aux exigences fixées en termes de réactivité et de rapidité d'exécution notamment au regard de la complexité de l'ouvrage. Le candidat devra notamment justifier des compétences pluridisciplinaires que requière la maintenance des différents types d'équipements décrits au marché (mécanismes, équipements mécaniques et assimilés, équipements électriques ou électromécaniques,automatismes et asservissements, supervision et contrôle-commande). Il devra également montrer qu'il est en mesure de remplacer sous 24 heures un des membres de l'équipe constituée, en cas d'indisponibilité. La disponibilité des personnels et des moyens techniques d'intervention doit être 7 jours sur 7 et 12 heures par jour pendant les périodes de maintenance et d'utilisation du pont.* Le candidat devra notamment fournir les documents attestant des compétences du personnel dans le domaine :- des ouvrages mécaniques mobiles (ponts mobiles, ouvrages portuaires de manutention et autres équipements faisant notamment référence au levage par câbles) ;- de la maintenance des équipements mécaniques ;- de la maintenance des équipements électriques et de contrôle commande.* Le candidat devra prouver qu'il dispose ou disposera des accréditations suivantes (niveau minimal atteint par le candidat ou externalisé (sous-traitance)) :- habilitations aux risques mécaniques : M2, mr, mc ;- habilitations électriques selon la norme ute nf C18-510 : B2(V) essai, br, bc, H2, HC ;- habilitations aux travaux en hauteur : utilisation de harnais, de plate-formes élévatrices mobiles de personnes, travaux sur cordes.* Le candidat disposera des qualifications selon l'association Qualifelec (ou équivalent), classe (moyens humains et matériels) 3 ou 4 :- maintenance des installations électriques : Mie3 avec les mentions " garantie totale " et " contrôle et mesures " (cm) ;- courants faibles : Cf3 avec les mentions : " fibre optique " (fo), " maintenance " (ma) et " contrôles etmesures " (cm) ;- installations électriques : EC avec les mentions " automatismes " (aut) et contrôle et mesures (Cm) ;- branchements : BT-S et HT-S ;- maintenance S.S.I. - Niveau d'accès II ou IV selon Nf-S-61-933.Les éléments fournis devront permettre de justifier de la capacité du candidat à assurer et à maîtriser lesopérations de levage ainsi que les opérations de maintenance, d'entretien et de contrôle et de réglage courants de tous les équipements décrits dans le dossier de consultation des entreprises.C - capacités techniques* Fournir la liste des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais prévus au marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; *...”
Conditions d'exécution du contrat
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * à titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de février 2024 pour une durée d'un an ; * Accord-Cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Marché(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027 ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2027” Informations complémentaires
“suite des Référence professionnelle et capacité technique - références requises :Si le candidat utilise le Dume,* Les documents et renseignements mentionnés...”
suite des Référence professionnelle et capacité technique - références requises :Si le candidat utilise le Dume,* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec (parties II et iv c) :- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyensd'études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del'exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuels- la description del'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution dumarché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative).*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative).* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97, Boulevard de l'europe, Bâtiment Abaquesne, BP 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-697710 (2023-11-13)