Le présent marché a pour objet des travaux tous corps d'état pour le regroupement des chambres de bonnes sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
cet accord cadre est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 prestataires.
forme de marché : à bons de commande sans minimum avec maximum (6 000 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux tous corps d'état (Tce) de regroupement des chambres de bonnes sur le patrimoine de la Rivp
2023pach0013”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des travaux tous corps d'état pour le regroupement des chambres de bonnes sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des travaux tous corps d'état pour le regroupement des chambres de bonnes sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
cet accord cadre est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 prestataires.
forme de marché : à bons de commande sans minimum avec maximum (6 000 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des travaux tous corps d'état pour le regroupement des chambres de bonnes sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des travaux tous corps d'état pour le regroupement des chambres de bonnes sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
cet accord cadre est un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires. Il sera attribué à 4 prestataires.
forme de marché : à bons de commande sans minimum avec maximum (6 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif...”
Description des renouvellements
La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sur la base des critères ci-dessous, 6 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ». Pondération selon les critres suivants...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sur la base des critères ci-dessous, 6 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ». Pondération selon les critres suivants :
qualité des références : 50.0%
moyens humains et techniques de l'entreprise : 50.0%
par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
chiffre d'affaires annuel minimum supérieur ou égale à 1,5 millions euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification amiante Ss4
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables annuellement.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats
sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le
présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 131-418253 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-418253
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 203-639000 (2023-10-17)