ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE, D’EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Fourniture, pose, construction ou remplacement ou réhabilitation des canalisations : - d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales et usées, domestiques ou industrielles à la construction des ouvrages annexes et branchements particuliers - d’eau potable pour l’adduction et la desserte et branchements particuliers ainsi que réfection provisoire des chaussées et trottoirs revêtus, réfection définitive des chaussées non revêtues, accotements, équipements de voirie, trottoirs en béton ou pavés. Il pourra s’agir de travaux de modification, de renouvellement ou de renforcement de réseau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif aux travaux sur le reseau d’eau potable, d’eaux usees et d'eaux pluviales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers supérieurs ou égaux à 100ml
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire communautaire
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de réhabilitation de réseau sans tranchées
Description du marché: Travaux de réhabilitation de réseau sans tranchées
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 500 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers inférieurs à 100ml
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-247491 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif aux travaux sur le reseau d’eau potable, d’eaux usees et d'eaux pluviales
Numéro de référence:
PPP23A-70/6176/26.019
Brève description:
Fourniture, pose, construction ou remplacement ou réhabilitation des canalisations :
- d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales et usées, domestiques ou industrielles à la construction des ouvrages annexes et branchements particuliers
- d’eau potable pour l’adduction et la desserte et branchements particuliers
ainsi que réfection provisoire des chaussées et trottoirs revêtus, réfection définitive des chaussées non revêtues, accotements, équipements de voirie, trottoirs en béton ou pavés.
Il pourra s’agir de travaux de modification, de renouvellement ou de renforcement de réseau.
Afficher plus
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
26.019_1
Titre: Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers supérieurs ou égaux à 100ml
Description du marché:
Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers supérieurs ou égaux à 100ml
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 5 000 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire communautaire
Code postal: 44190
Ville: Clisson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26.020_2
Titre: Travaux de réhabilitation de réseau sans tranchées
Description du marché: Travaux de réhabilitation de réseau sans tranchées
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 500 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26.021_3
Titre: Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers inférieurs à 100ml
Description du marché:
Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers inférieurs à 100ml
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot 3 est fixé à 1 200 000 € HT.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro d'enregistrement national:
20006763500132
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Guy CORNU
Courrier électronique: accueil@clissonsevremaine.fr 📧
Téléphone: +33 240547515 📞
URL: https://www.clissonsevremaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national:
FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-247491 (2026-04-09)
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