Fourniture, pose, construction ou remplacement ou réhabilitation des canalisations : - d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales et usées, domestiques ou industrielles à la construction des ouvrages annexes et branchements particuliers - d’eau potable pour l’adduction et la desserte et branchements particuliers ainsi que réfection provisoire des chaussées et trottoirs revêtus, réfection définitive des chaussées non revêtues, accotements, équipements de voirie, trottoirs en béton ou pavés. Il pourra s’agir de travaux de modification, de renouvellement ou de renforcement de réseau.
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande relatif aux travaux sur le reseau d’eau potable, d’eaux usees et d'eaux pluviales
Numéro de référence: PPP23A-70/6176/26.019
Brève description:
“Fourniture, pose, construction ou remplacement ou réhabilitation des canalisations :
- d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales et usées,...”
Brève description
Fourniture, pose, construction ou remplacement ou réhabilitation des canalisations :
- d'assainissement pour l'évacuation des eaux pluviales et usées, domestiques ou industrielles à la construction des ouvrages annexes et branchements particuliers
- d’eau potable pour l’adduction et la desserte et branchements particuliers
ainsi que réfection provisoire des chaussées et trottoirs revêtus, réfection définitive des chaussées non revêtues, accotements, équipements de voirie, trottoirs en béton ou pavés.
Il pourra s’agir de travaux de modification, de renouvellement ou de renforcement de réseau.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers supérieurs ou égaux à 100ml”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 5 000 000 € HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire communautaire”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de réseau sans tranchées”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 500 000 € HT.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Clisson Sèvre et Maine Agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de renouvellement, construction de réseaux (AEP, EU et EP) et de ses accessoires – Chantiers inférieurs à 100ml”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 3 est fixé à 1 200 000 € HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 153178955📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-247491 (2026-04-09)