Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remplacement de chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs

Maisons et cités (59)

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de travaux de remplacement de chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage central › Travaux d'installation de chaudières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remplacement de chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs
Numéro de référence: 26200
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26200 - lot 1
Titre: Remplacement de chaudières sur les territoires de Bruay la Buissière et Lens Liévin
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de remplacement de chaudières sur les territoires de Bruay la Buissière et Lens/Liévin

Informations complémentaires:

Le montant estimé annuel de l'accord-cadre du lot n°1 est de 2 900 000.00 € HT. L'accord cadre est conclu sans montant/quantité minimum. La quantité maximale annuelle de l'accord-cadre est de 5200 chaudières. Le nombre annuel prévisionnel de chaudières à remplacer, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 2080.

Code postal: Douai
Ville: 59500
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Mai 2027, mai 2028, mai 2029 ou mai 2030 selon décision de reconduite l'accord-cadre.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois douze mois dans la limite de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26200 - lot 2
Titre: Remplacement de chaudières sur les territoires de HENIN BEAUMONT, DOUAI et VALENCIENNES
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de remplacement de chaudières sur les territoires de HENIN BEAUMONT, DOUAI et VALENCIENNES

Informations complémentaires:

Le montant estimé annuel de l'accord-cadre du lot n°1 est de 1 400 000.00 € HT. L'accord cadre est conclu sans montant/quantité minimum. La quantité maximale annuelle de l'accord-cadre est de 2800 chaudières. Le nombre annuel prévisionnel de chaudières à remplacer, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 1120.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord cadre à bons de commande est conclu en application du code de la commande publique. L'accord cadre est réparti en 2 lots géographiques. L'accord cadre est conclu sans quantité ou montant minimum mais avec une quantité maximale définie à la rubrique lot. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois douze mois. L'accord cadre est multi attributaires. Le nombre d'attributaires maximum est de deux (2) pour chacun des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1 (un). Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement et ils ne peuvent pas être membre de plusieurs groupements. En cas de constitution d'un groupement, Il ne sera exigé aucune forme juridique particulière au groupement attributaire. L'accord cadre prévoit pour chacun des lots une clause d'insertion par l'économie obligatoire. La date de début des prestations est le 1er janvier 2027. La période de remplacement des chaudières s'étale de janvier à octobre de chaque année. Les candidats devront justifier d'une capacité de production suffisante pour exécuter les prestations.

Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Maisons et Cités réparti sur les départements du Nord et du Pas de Calais
Code postal: 59500
Ville: Douai

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remplacement de chaudières au sol ou murales par des chaudières murales mixtes à condensation sur le patrimoine de Maisons et Cités en logements individuels ou logements en habitats collectifs

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Financement sur fonds propres. Délai de paiement30 jours.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 334654035
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: linda.bellaouar@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est passé dans le respect des dispositions du Code de la commande publique du 5 décembre 2018 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique).

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471425 (2026-07-07)

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