Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
Numéro de référence: AOOAGRASC202602
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en Ile-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine hors Ile-de-France
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en Corse
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC dans les départements et régions d’outre-mer (DROM)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: .
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agrasc
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra Floume
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155040479 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3047944?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agrasc
Numéro d'enregistrement national: 13001444200029
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra Floume
Courrier électronique: sandra.floume@agrasc.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155040479 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531349 (2026-07-30)