accord-Cadre A Bons De Commande Relatif Au Traitement Du Courrier De La Ville De Dieppe : Affranchissement, Acheminement, Distribution En Porte A Porte Des Plis Et Colis En France Et A L'International

Ville de Dieppe

la consultation, passée en Appel d'offres Ouverts, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (modalités d'émission des bons de commande décrites dans le Dce) sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht) porte sur le traitement de tout type de courrier (lettres et colis) de la Ville de Dieppe, comprenant la prestation d'affranchissement, d'acheminement et de distribution en porte-à-porte à destination de la France et de l'international. Ce marché n'est pas alloti car l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prix unitaires du marché sont révisables selon les conditions exposées au Ccap. La location d'une machine à affranchir est absolument rédhibitoire dans le cadre de cette consultation. Une offre reposant sur ce type de traitement du courrier sera rejetée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2314
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303421
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

tous les agents composant le Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe ou tout agent de la Ville de Dieppe expressément habilité en ce sens

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

a défaut d'autorisation en cours de validité délivrée par l'arcep, l'offre sera automatiquement rejetée sans être analysée. En cas de groupement, seul le cotraitant en charge de l'affranchissement devra obligatoirement présenter cette autorisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: hotel De Ville De Dieppe
Informations complémentaires:

tous les agents composant le Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe ou tout agent de la Ville de Dieppe expressément habilité en ce sens

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue du marché, une nouvelle consultation sera très probablement lancée (sauf reprise en régie, modification des normes en vigueur ou disparition du besoin)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.infoLe Règlement de la consultation précise l'ensemble des pièces composant initialement le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2023/S 097-303421 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345925
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-303421
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 110-345925 (2023-06-05)

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