accord-Cadre A Bons De Commande Relatif Au Traitement Du Courrier De La Ville De Dieppe : Affranchissement, Acheminement, Distribution En Porte A Porte Des Plis Et Colis En France Et A L'International
la consultation, passée en Appel d'offres Ouverts, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (modalités d'émission des bons de commande décrites dans le Dce) sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht) porte sur le traitement de tout type de courrier (lettres et colis) de la Ville de Dieppe, comprenant la prestation d'affranchissement, d'acheminement et de distribution en porte-à-porte à destination de la France et de l'international. Ce marché n'est pas alloti car l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prix unitaires du marché sont révisables selon les conditions exposées au Ccap. La location d'une machine à affranchir est absolument rédhibitoire dans le cadre de cette consultation. Une offre reposant sur ce type de traitement du courrier sera rejetée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Relatif Au Traitement Du Courrier De La Ville De Dieppe : Affranchissement, Acheminement, Distribution En Porte A Porte Des...”
Titre
accord-Cadre A Bons De Commande Relatif Au Traitement Du Courrier De La Ville De Dieppe : Affranchissement, Acheminement, Distribution En Porte A Porte Des Plis Et Colis En France Et A L'International
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Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“la consultation, passée en Appel d'offres Ouverts, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (modalités d'émission des bons de commande décrites...”
Brève description
la consultation, passée en Appel d'offres Ouverts, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (modalités d'émission des bons de commande décrites dans le Dce) sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht) porte sur le traitement de tout type de courrier (lettres et colis) de la Ville de Dieppe, comprenant la prestation d'affranchissement, d'acheminement et de distribution en porte-à-porte à destination de la France et de l'international. Ce marché n'est pas alloti car l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prix unitaires du marché sont révisables selon les conditions exposées au Ccap. La location d'une machine à affranchir est absolument rédhibitoire dans le cadre de cette consultation. Une offre reposant sur ce type de traitement du courrier sera rejetée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la consultation, passée en Appel d'offres Ouverts, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (modalités d'émission des bons de commande décrites...”
Description du marché
la consultation, passée en Appel d'offres Ouverts, donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande (modalités d'émission des bons de commande décrites dans le Dce) sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht) porte sur le traitement de tout type de courrier (lettres et colis) de la Ville de Dieppe, comprenant la prestation d'affranchissement, d'acheminement et de distribution en porte-à-porte à destination de la France et de l'international. Ce marché n'est pas alloti car l'objet de l'accord cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les prix unitaires du marché sont révisables selon les conditions exposées au Ccap. La location d'une machine à affranchir est absolument rédhibitoire dans le cadre de cette consultation. Une offre reposant sur ce type de traitement du courrier sera rejetée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“a défaut d'autorisation en cours de validité délivrée par l'arcep, l'offre sera automatiquement rejetée sans être analysée. En cas de groupement, seul le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
a défaut d'autorisation en cours de validité délivrée par l'arcep, l'offre sera automatiquement rejetée sans être analysée. En cas de groupement, seul le cotraitant en charge de l'affranchissement devra obligatoirement présenter cette autorisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville De Dieppe
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“tous les agents composant le Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe ou tout agent de la Ville de Dieppe expressément habilité en ce sens”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issue du marché, une nouvelle consultation sera très probablement lancée (sauf reprise en régie, modification des normes en vigueur ou disparition du besoin)”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
a l'issue du marché, une nouvelle consultation sera très probablement lancée (sauf reprise en régie, modification des normes en vigueur ou disparition du besoin)
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.infoLe Règlement de la consultation précise l'ensemble des pièces composant initialement le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2023/S 097-303421 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303421
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 110-345925 (2023-06-05)