accord-Cadre à bons de commande relatif à la location de salles de formation à destination du Secrétariat Général et du Département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris

Avis de marché (2023-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144772287 📞
Courrier électronique: vinh-phuoc.bui@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 144776616 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2348285&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la location de salles de formation à destination du Secrétariat Général et du Département des ressources humaines...”    Afficher plus
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la location de salles de formation à destination du Secrétariat Général et du Département des ressources humaines...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en l'absence de règles de non-cumul, un même soumissionnaire peut se voir attribuer l'ensemble des lots”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot petites salles de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le lot no1 est relatif aux petites salles de formation équipées pouvant accueillir 10 à 20 stagiaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2ans fermes à compter de sa notification. Reconduction tacite 1 fois deux ans (2) sans excéder 4ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 504 000 euro(s) HT sur la durée ferme (2 ans) et un montant maximal de 1 008 000...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 relatif aux grandes salles de formation de type séminaires, amphithéâtres ou équivalente pouvant accueillir 21 à 100 stagiaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 est relatif à la location de salles équipées de type séminaires, amphithéâtres ou équivalente pouvant accueillir 21 à 100 stagiaires”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 ans fermes, reconduction tacite 1 fois pour deux ans sans excéder 4 ans
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximal de 56 000 euro(s) HT sur la durée ferme (2ans) et 112 000 euro(s) HT sur la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): acheteur

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour deux ans sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 139-444836 (2023-07-17)