Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de vetements de travail pour val d'oise habitat
Numéro de référence: Ac-bdc-vet trav
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fourniture de vêtements de travail et d'EPI pour Val d'Oise Habitat”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fourniture de vêtements de travail et d'EPI pour Val d'Oise Habitat”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 avenue de la palette 95031
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0820786A-F949-9925-7815CFE79D848D37
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239664 (2026-04-07)
Avis de marché (2026-04-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 12:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1CED7B82-DD85-B949-01D0443CFDD4EA74
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/05/2026 à 12h30 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 077-270911 (2026-04-17)