accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise - 3 lots

Conseil général du Val d'Oise

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise - 3 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le marché est composé de 3 lots techniques. Les montants minimum et maximum annuels des lots, ainsi que la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
2024-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2023508005
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise - 3 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le marché est composé de 3 lots techniques. Les montants minimum et maximum annuels des lots, ainsi que la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571453
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
si un candidat arrive 1er sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex. : si le candidat x arrive 1er sur les lots 1, 2, et 3, il lui sera attribué le lot 1)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 2 lots et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
si un candidat arrive 1er sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex. : si le candidat x arrive 1er sur les lots 1, 2, et 3, il lui sera attribué le lot 1)
Intitulé du lot: fourniture de plateaux repas et restauration rapide pour les besoins du Département du Val d'oise
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de plateaux repas et restauration rapide pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: réalisation de prestations de restauration traiteur " haut de gamme et prestige " pour les besoins du Département du Val d'oise
Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation de prestations de restauration traiteur " haut de gamme et prestige " pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val d Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur indique qu'une dégustation à l'aveugle sera réalisée avec l'ensemble des candidats. Les modalités sont indiquées au règlement de consultation
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 110173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :-Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).-référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 183-571453 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION/TRAITEUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 3 LOTS
Numéro de référence: 2023508005
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 3 lots. La consultation a été effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché est composé de 3 lots techniques. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023508007
Titre: Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise.
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - Lot 2 : Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 ? HT et un montant maximum annuel de 50 000 ? HT.
Afficher plus
Produits/services: Services traiteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023508005
Titre: Lot 1 : Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise -Lot 1 : Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise. La consultation a été effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 ? HT et un montant maximum annuel de 200 000 ? HT.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023508006
Titre: Lot 2 : Fourniture de plateaux repas et restauration rapide pour les besoins du Département du Val d'Oise
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise -Lot 2 : Fourniture de plateaux repas et restauration rapide pour les besoins du Département du Val d'Oise. La consultation a été effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 ? HT et un montant maximum annuel de 30 000 ? HT. La date prévisionnelle et les modalités de la dégustation ont été indiquées dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023508006
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: EL4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MJV PRODUCTIONS Mazarin Paris Traiteur

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 571453-2023
Source: OJS 2024/S 029-085643 (2024-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur