la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise - 3 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le marché est composé de 3 lots techniques. Les montants minimum et maximum annuels des lots, ainsi que la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise - 3 lots
2023508005”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise - 3 lots
2023508005
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Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise - 3 lots. La...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise - 3 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le marché est composé de 3 lots techniques. Les montants minimum et maximum annuels des lots, ainsi que la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 2 lots et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 2 lots et ce, en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val d Oise
Description du marché:
“réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000...”
Description du marché
réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“si un candidat arrive 1er sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex. : si le candidat x arrive 1er sur les...”
Informations complémentaires
si un candidat arrive 1er sur plus d'un lot, il lui sera attribué d'office le lot qui porte le plus petit numéro (ex. : si le candidat x arrive 1er sur les lots 1, 2, et 3, il lui sera attribué le lot 1)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plateaux repas et restauration rapide pour les besoins du Département du Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de plateaux repas et restauration rapide pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000...”
Description du marché
fourniture de plateaux repas et restauration rapide pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de restauration traiteur " haut de gamme et prestige " pour les besoins du Département du Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de restauration traiteur " haut de gamme et prestige " pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un...”
Description du marché
réalisation de prestations de restauration traiteur " haut de gamme et prestige " pour les besoins du Département du Val d'oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Liste et brève description des règles et critères
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur indique qu'une dégustation à l'aveugle sera réalisée avec l'ensemble des candidats. Les modalités sont indiquées au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans...”
en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 110173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :-Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :-Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).-référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 183-571453 (2023-09-18)