accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de plaquettes forestières pour les chaufferies à bois de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et de la Commune de Bourbach-Le-Bas

Communauté de communes de Thann-Cernay

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de Communes de Thann-Cernay (coordonnateur) et la Commune de Bourbach-Le-Bas. Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués séparément : - lot 1 : fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann - lot 2 : fourniture de plaquette G30 pour la chaufferie à bois du Pôle formation située 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann - lot 3 : fourniture de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois située rue de l'eglise à Bourbach-Le-Bas. Les chaufferies des lots 1 et 2 appartiennent à la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La chaufferie du lot 3 appartient à la Commune de Bourbach-Le-Bas. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum de commande. La durée de chaque lot est de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Démarrage des lots : 17 octobre 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onf Energie

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles à base de bois
Numéro de référence: 202302FCHAU3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles à base de bois 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles à base de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3a rue de l'industrie - cS 10228
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://portail.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221206
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3%, humidité maximum brut : 35%. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines. Le montant maximum de commande de ce lot est fixé à 125000 euros HT par an

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Intitulé du lot: fourniture de plaquettes forestières G30 pour la chaufferie du Pôle formation de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie du Pôle formation situé 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3%, humidité maximum brut : 25%. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines. Le montant maximum de commande de ce lot est fixé à 5000 euros HT par an

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de plaquettes forestières G30 pour la chaufferie bois de Bourbach-Le-Bas
Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition de plaquettes G30 pour la chaufferie bois située rue de l'eglise à Bourbach-Le-Bas. Bois propre exclusivement, exempt de tout corps étranger, taux de fines inférieur à 3%, humidité maximum brut : 25%. La prestation comprend également l'enlèvement des cendres et des fines. Le montant maximum de commande de ce lot est fixé à 12000 euros HT par an

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette 68800 Thann

chaufferie du Pôle formation située 5 rue Gutenberg 68800 Vieux-Thann

chaufferie bois de la Commune de Bourbach-Le-Bas située rue de l'eglise à 68290 Bourbach-Le-Bas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a rue de l'industrie 68700 Cernay
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003646500124
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bourbach-Le-Bas
Adresse postale: 12, rue de l'eglise
Commune postale: Bourbach-le-Bas
Code postal: 68290
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389825045 📞
Courrier électronique: mairie.bourbachlebas@numericable.fr 📧
Fax: +33 389828522 📠
Adresse Internet: http://www.bourbach-le-bas.fr/ 🌏
URL des documents: https://portail.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://portail.alsacemarchespublics.eu/ La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes. Toutes les modalités afférentes à cette consultation sont précisées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-221206 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202302FCHAU
Brève description:

Valeur totale du marché: 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645335
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-221206
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 : fourniture de plaquettes G50 pour la chaufferie à bois centralisée située rue de Ferrette à 68800 Thann

- lot 2 : fourniture de plaquette G30 pour la chaufferie à bois du Pôle formation située 5 rue Gutenberg à 68800 Vieux-Thann

- lot 3 : fourniture de plaquettes G30 pour la chaufferie à bois située rue de l'eglise à Bourbach-Le-Bas.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des plaquettes et moyens
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : qualité des plaquettes et moyens

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: onf energie
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 205-645335 (2023-10-19)

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