Accord-cadre à bons de commande relatif à La fourniture de pièces détachées, Les prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE) sur le territoire de PMMCU
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. PMMCU dispose d'un parc d'environ 1300 conteneurs enterrés et 150 conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des Ordures Ménagères, des Emballages Ménagers Recyclables et du verre. Jusqu'en 2021, l'ensemble de ce parc était équipé d'un système de préhension simple crochet (SC). Depuis 2021, PMMCU engage une modernisation progressive de ses équipements de collecte, en remplaçant le système de préhension Simple Crochet par le système F90, permettant une collecte robotisée et une amélioration de la performance du service. Ce remplacement concerne à ce jour les flux des Ordures Ménagères et des Emballages Ménagers Recyclables. Le parc de conteneurs en simple crochet est donc appelé à diminuer progressivement au fil du déploiement du système F90, sans toutefois disparaître à court ou moyen terme car la collecte du verre demeure, pour sa part, exclusivement assurée en simple crochet, sans échéance de remplacement à ce jour. Dans ces conditions, PMMCU doit continuer à assurer : - La maintenance préventive et curative de son parc de conteneurs enterrés et semi-enterrés en simple crochet, tant qu'il demeure en exploitation ; - L'approvisionnement en pièces détachées nécessaires au fonctionnement et à l'entretien de ces équipements
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à La fourniture de pièces détachées, Les prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE) sur le territoire de PMMCU
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et réparation des conteneurs enterrés et semi-enterrés sur l'ensemble du territoire de PMMCU
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pmmcu
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles SULO
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles ESE
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALIOT- Président Louis
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713498 (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à La fourniture de pièces détachées, Les prestations de maintenance et de réparations pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers (OM, EMR VERRE) sur le territoire de PMMCU
Numéro de référence:
2026070
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
PMMCU dispose d'un parc d'environ 1300 conteneurs enterrés et 150 conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des Ordures Ménagères, des Emballages Ménagers Recyclables et du verre. Jusqu'en 2021, l'ensemble de ce parc était équipé d'un système de préhension simple crochet (SC).
Depuis 2021, PMMCU engage une modernisation progressive de ses équipements de collecte, en remplaçant le système de préhension Simple Crochet par le système F90, permettant une collecte robotisée et une amélioration de la performance du service. Ce remplacement concerne à ce jour les flux des Ordures Ménagères et des Emballages Ménagers Recyclables.
Le parc de conteneurs en simple crochet est donc appelé à diminuer progressivement au fil du déploiement du système F90, sans toutefois disparaître à court ou moyen terme car la collecte du verre demeure, pour sa part, exclusivement assurée en simple crochet, sans échéance de remplacement à ce jour.
Dans ces conditions, PMMCU doit continuer à assurer :
- La maintenance préventive et curative de son parc de conteneurs enterrés et semi-enterrés en simple crochet, tant qu'il demeure en exploitation ;
- L'approvisionnement en pièces détachées nécessaires au fonctionnement et à l'entretien de ces équipements
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Maintenance et réparation des conteneurs enterrés et semi-enterrés sur l'ensemble du territoire de PMMCU
Description du marché:
Sans fourniture de pièces détachées : celles-ci seront mises à disposition par PMMCU. Tous les équipements concernés sont équipés d'un système de levage simple crochet<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Pmmcu
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles SULO
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles SULO
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles ESE
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées pour conteneurs enterrés et semi-enterrés compatibles ESE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif + carte achat. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'autorité adjudicatrice
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
64586
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALIOT- Président Louis
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Après décision de procédure classée sans suite de la consultation 2026007, il été décidé de Relancer les lots indiqués au présent avis.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17FDE81B-C6D4-CFDD-DADC404A16A0F160
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713498 (2026-10-13)
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