ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE

Elogie-SIEMP

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit : - Lot 1 : Agence 17è-18è et agence 8è-9è-19è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 2 : Agence 20è et agence 10è-11è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 3 : Agence Centre et agence 15è-16è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 4 : Agence 13è et agence 5è-12è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 5 : Agence La-Celle-St-Cloud et Agence Essonne/Val de Marne : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT. Chaque lot est attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'opérateur suffisant. Un opérateur pourra se voir attribuer un maximum de 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif a la deratisation, desinfection des colonnes vide-ordures, eradication d'autres nuisibles, detection et traitement des punaises de lit pour le patrimoine d'elogie-siemp a paris et en ile-de-france
Numéro de référence: 2026-038
Brève description:
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit : - Lot 1 : Agence 17è-18è et agence 8è-9è-19è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 2 : Agence 20è et agence 10è-11è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 3 : Agence Centre et agence 15è-16è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 4 : Agence 13è et agence 5è-12è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 5 : Agence La-Celle-St-Cloud et Agence Essonne/Val de Marne : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT. Chaque lot est attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'opérateur suffisant. Un opérateur pourra se voir attribuer un maximum de 3 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence 17è-18è et agence 8è-9è-19è arrondissement
Description du marché:
DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non- reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé réception, 1 mois avant la date anniversaire du contrat
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Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence 20è et agence 10è-11è arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence Centre et agence 15è-16è arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Agence 13è et agence 5è-12è arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Agence La-Celle-St-Cloud et Agence Essonne/Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Elogie-siemp
Numéro d'enregistrement national: 51745
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
Téléphone: 0140475555 📞
URL: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809534 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809534 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1A66831E-B44F-C9CB-01B689AFF157E901
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1A66832E-A694-4EA2-3592F3B7D5E8B5D8
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271587 (2026-04-17)