ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit : - Lot 1 : Agence 17è-18è et agence 8è-9è-19è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 2 : Agence 20è et agence 10è-11è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 3 : Agence Centre et agence 15è-16è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 4 : Agence 13è et agence 5è-12è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ; - Lot 5 : Agence La-Celle-St-Cloud et Agence Essonne/Val de Marne : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT. Chaque lot est attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'opérateur suffisant. Un opérateur pourra se voir attribuer un maximum de 3 lots
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande relatif a la deratisation, desinfection des colonnes vide-ordures, eradication d'autres nuisibles, detection et traitement des punaises de lit pour le patrimoine d'elogie-siemp a paris et en ile-de-france
Numéro de référence: 2026-038
Brève description:
“La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit :
- Lot 1 : Agence 17è-18è et agence 8è-9è-19è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ;
- Lot 2 : Agence 20è et agence 10è-11è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ;
- Lot 3 : Agence Centre et agence 15è-16è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ;
- Lot 4 : Agence 13è et agence 5è-12è arrondissement : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT ;
- Lot 5 : Agence La-Celle-St-Cloud et Agence Essonne/Val de Marne : maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT.
Chaque lot est attribué à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre d'opérateur suffisant.
Un opérateur pourra se voir attribuer un maximum de 3 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP”
Description du marché
DERATISATION, DESINFECTION DES COLONNES VIDE-ORDURES, ERADICATION D'AUTRES NUISIBLES, DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LIT POUR LE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 juillet 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non- reconduction, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé réception, 1 mois avant la date anniversaire du contrat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1A66831E-B44F-C9CB-01B689AFF157E901
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1A66832E-A694-4EA2-3592F3B7D5E8B5D8
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271587 (2026-04-17)