Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
GrandSoissons Agglomération
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières. Engagements environnementaux du titulaire : Transport amp; Éco-conduite : Tournées optimisées, véhicules propres et chauffeurs formés à l'éco-conduite. Recyclage : Valorisation du verre et du papier/carton via des filières locales ou en circuit court. Suivi annuel (avant le 31 janvier) : Remise du bilan des tonnages par matière avec BSD et certificats de valorisation associés.
Date limiteDeadline 2026-12-02
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers
Description du marché:
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Ville: Cuffies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte du carton auprès des professionnels.
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mahoula DOSSO
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599103 📞
URL: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36667 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746981 (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Numéro de référence:
26GA13
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières.
Engagements environnementaux du titulaire :
Transport amp; Éco-conduite : Tournées optimisées, véhicules propres et chauffeurs formés à l'éco-conduite.
Recyclage : Valorisation du verre et du papier/carton via des filières locales ou en circuit court.
Suivi annuel (avant le 31 janvier) : Remise du bilan des tonnages par matière avec BSD et certificats de valorisation associés.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers
Description du marché:
Le verre ménager regroupe l'ensemble des emballages en verre triés et déposés par les habitants dans les conteneurs dédiés (bouteilles, flacons, bocaux et pots).
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de GrandSoissons Agglomération (02).
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Ville: Cuffies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Collecte du carton auprès des professionnels.
Description du marché:
Tous les cartons d'emballages exempts de tout produit étranger (polystyrène), pliés et regroupés devant l'établissement de provenance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mahoula DOSSO
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323599103 📞
URL: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=36667 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
Recours Juridictionnels :
référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre).
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746981 (2026-10-26)
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