Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan
Mairie de Perpignan
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8 Marché ordinaire pour le lot 7. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7. Montant maximum annuel : Pour les lots 1 à 6 et 8 : 975 000 euro(s) TTC
Date limiteDeadline 2026-12-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type petites citadines
Description du marché: Véhicules de type petites
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 192 000 euro(s) Ttc
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type citadines ou polyvalentes
Description du marché: Véhicules de type citadin
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 48 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3
Description du marché: Véhicules de type utilita
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 179 000 euro(s) Ttc
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 106 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 108 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 142 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicule Hydrogommeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules de type ludospaces
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-760456 (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan
Numéro de référence:
26MDPAUTOAO43
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8
Marché ordinaire pour le lot 7.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7.
Montant maximum annuel : Pour les lots 1 à 6 et 8 : 975 000 euro(s) TTC
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Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Véhicules de type petites citadines
Description du marché: Véhicules de type petites
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 192 000 euro(s) Ttc
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Véhicules de type citadines ou polyvalentes
Description du marché: Véhicules de type citadin
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 48 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3
Description du marché: Véhicules de type utilita
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 179 000 euro(s) Ttc
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 106 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 108 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 142 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Véhicule Hydrogommeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Véhicules de type ludospaces
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables pour le lot 7.
Les prix sont révisable semestriellement pour les lots 1 à 6 et 8.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896424 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896424 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Numéro de la consultation : 26mdpautoao43
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17859C60-CA28-CBBD-683D3E714BDB6D53
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-760456 (2026-11-02)
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