Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour le parc auto de la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant maximum annuel : 132 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 2 : accord-cadre multi-attributaire. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3. Pour les lots 1 et 3 : accord-cadre mono-attributaire. Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot 2 : les candidats pourront fournir des pneumatiques rechapés

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes › Pneus pour bicyclettes
• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de pneumatiques, accessoires et prestations associées pour le parc auto de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 26MDPAAO31
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs, accessoires et prestations associées pour les cycles
Description du marché:

Fourniture de pneumatiques neufs, accessoires et prestations associées pour les cycles

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 7 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Pneus pour bicyclettes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire et des renseignements fournis dans le Bpu-Dqe - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance technique des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de pneumatiques neufs, accessoires et prestations associées pour les véhicules légers et utilitaires
Description du marché:

Fourniture de pneumatiques neufs, accessoires et prestations associées pour les véhicules légers et utilitaires

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht Pse facultative : Les candidats pourront proposer des pneus rechapés dans le Bpu-Dqe du lot 2

Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour les véhicules poids-lourds
Description du marché:

Fourniture de pneumatiques rechapés, accessoires et prestations associées pour les véhicules poids-lourds

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 14:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (uniquement pour le lot 2) et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882242 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. N° de consultation : 26mdpaao31

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17FD555A-E370-CB31-D7D89F36FDAF5402
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713408 (2026-10-13)

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