L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel : 77 000 euro(s) HT
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 26MDCPAAO11
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant maximum annuel : 77 000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Papier de bureau”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht annuel”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur...)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht annuel”
Produits/services supplémentaires: Papier couché et papier d'artisanat📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Enveloppes avec le logo de la Ville”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 7 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables semestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
“échantillons : Pour les lots 1 et 2 : Les candidats devront fournir des échantillons de papier afin que ces derniers soient testés par le Pôle Impression...”
échantillons : Pour les lots 1 et 2 : Les candidats devront fournir des échantillons de papier afin que ces derniers soient testés par le Pôle Impression Reprographie de la Ville de Perpignan. Ils seront mis à disposition gracieusement et devront être livrés avant la date limite de réception des offres à la Division Approvisionnement - Magasin, au Centre Technique Municipal - Avenue Louis de Broglie - 66 931 Perpignan Cedex. Pour les échantillons du lot 02, les candidats devront prouver par tout moyen utile la gamme de papier fournie.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Numéro de la consultation : 26mdcpaao11
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D9E2BD58-A941-353A-D145FB1B3DF81316
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263403 (2026-04-16)