Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel : 77 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-16 Avis de marché
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 26MDCPAAO11
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant maximum annuel : 77 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Papier de bureau
Description du marché: Papier de bureau
Informations complémentaires: Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht annuel
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques et des essais - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur...)
Description du marché: Papier spécifique (papier bristol, papier offset, papier de couleur...)
Informations complémentaires: Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht annuel
Produits/services supplémentaires: Papier couché et papier d'artisanat 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Enveloppes avec le logo de la Ville
Description du marché: Enveloppes avec le logo de la Ville
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 7 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807243 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807243 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
échantillons : Pour les lots 1 et 2 : Les candidats devront fournir des échantillons de papier afin que ces derniers soient testés par le Pôle Impression Reprographie de la Ville de Perpignan. Ils seront mis à disposition gracieusement et devront être livrés avant la date limite de réception des offres à la Division Approvisionnement - Magasin, au Centre Technique Municipal - Avenue Louis de Broglie - 66 931 Perpignan Cedex. Pour les échantillons du lot 02, les candidats devront prouver par tout moyen utile la gamme de papier fournie. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 26mdcpaao11
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: D9E2BD58-A941-353A-D145FB1B3DF81316
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263403 (2026-04-16)
Avis de marché (2026-05-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 263403-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E7A16E3B-CC65-053F-B071D530E46A7732

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 04/06/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0eb4dc73-42c4-4e48-89f2-44b50e347dbe-01
Source: OJS 2026/S 092-327722 (2026-05-11)
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