Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 9 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots. Les lots 1, 2 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date indiquée est donnée à titre indicatif

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs
Numéro de référence: 26MDVIMAO34
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de luminaires
Description du marché: Fourniture de luminaires
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité d'entretien et maintenance (traitement des matériaux, démontabilité, accès appareillages, durée de disponibilité des pièces de rechange) - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Gestion des équipements en fin de vie - recyclabilité (% au-delà des 50 % imposés) - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de candélabres, mats et consoles
Description du marché: Fourniture de mats et consoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des fiches techniques des produits proposés (type de matériaux, traitements proposés, Caractéristiques physiques mobilier) - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Valeur environnementale - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture, travaux en éclairage public et réseaux secs
Description du marché: Fourniture, travaux en éclairage public et réseaux secs
Informations complémentaires:

Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix du Dqe- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de mobilier feux tricolores
Description du marché: Fourniture de mobilier feux tricolores
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques des produits proposés - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863636 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour le lot 3. Les dates de visites sont les suivantes : jeudi 03/09 à 14h, vendredi 04/09 à 14h, lundi 07/09 à 9h ou 14h et mercredi 09/09 à 9h ou 14 H. La personne à contacter pour la prise de rendez-vous : M. Olivier Pinol au 04 68 66 32 94. Une attestation de visite sera remise au candidat lors de la visite. Un compte rendu de visites sera mis en ligne. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : Visu 200 ; Répétiteur 100 ; Décompteur Pilote et 1 A21 Priorité Vélo. Ils seront mis à disposition gracieusement et devront être livrés avant la date limite de réception des offres (le 25 septembre 2026 à 12h00) à Direction de la Commande Publique - Achats, Centre Technique Municipal - Avenue Louis de Broglie - 66 931 Perpignan Cedex. L'offre d'un candidat qui n'aura pas remis les échantillons avant la date limite de remise des offres sera déclarée irrégulière. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 61B53D28-9727-364C-EFA96EFE822B0915
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-584189 (2026-08-21)

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