Accord cadre à bons de commande - Prestations de service

Commune de Goyave (971)

Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la Commune de Goyave

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ?

• Commune de Goyave (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande - Prestations de service
Brève description:

Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la Commune de Goyave

Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Titre: Prestations de service portant sur l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires
Description du marché:

La Commune a la responsabilité d'organiser l'encadrement et l'animation des enfants scolarisés, durant le temps de l'interclasse, les activités péri/extrascolaires et dans le transport scolaire. Elle souhaite l'appui d'animateurs diplômés BAFA ou BAFD minimum qui seront affectés dans les établissements et réfectoires scolaires de la Commune mais aussi d'accompagnateurs pour assurer l'encadrement des enfants durant le trajet. Il s'agit d'assurer les prestations suivantes : - l’accueil, l’encadrement et l’animation des élèves durant la garderie du matin et du soir au sein des établissements scolaires du territoire - l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - le service de distribution de repas au sein des sites de restauration des établissements scolaires du territoire - l’accompagnement des élèves du territoire dans le bus scolaire - l’organisation et la gestion des activités extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement le mercredi et durant les petites et grandes vacances scolaires).

Adresse postale: Sur le territoire de la Commune de Goyave et plus précisément dans les locaux des établissements scolaires désignés comme suit : - Ecole maternelle Danielle OULAC DANICAN sise Rue Edouard ZORA - Ecole élémentaire François Auguste sise Rue des écoles - Groupe scolaire de Bois Sec sis Bois Sec
Code postal: 97128
Ville: Goyave
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-07-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de Goyave
Hôtel de Ville
Rue des écoles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. La consultation prend la forme d’un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum, selon les dispositions des articles des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, En application des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché), - Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Goyave (971)
Numéro d'enregistrement national: 21971114000018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 97128
Commune postale: Goyave
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thamara.bedacier@villedegoyave.fr 📧
Téléphone: +33 590959111 📞
Fax: +33 590959495 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2026/S 125-453922 (2026-06-30)

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