ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (2027-2030)

Terres de Loire Habitat

Accord cadre à bon de commandes (avec maximum) L'accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (2027-2030)
Numéro de référence: 2026-AC REMPLACEMENT GARDIENS
Brève description:
Accord cadre à bon de commandes (avec maximum) L'accord-cadre est mono-attributaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: secteur agence Val de Loire
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1: secteur agence Val de Loire
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 41000
Ville: Loir et Cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Commande type
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre de techniques économes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: secteur agence Perche-Vendômois
Description du marché: Lot n°2: secteur agence Perche-Vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3: secteur agence Sologne- Val de Cher
Description du marché: Lot n°3: secteur agence Sologne- Val de Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Blois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 14:00:00 📅
Lieu: Blois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842997 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat, sauf en cas d'absence de plusieurs candidats sur un même lot. Le critère prix (40%) pour le lot n°1 est décomposé de la façon suivante: - prix de la prestation A (4%) - prix de la prestation B (4%) - prix de la prestation C (4%) - prix de la prestation D (20%) - prix de la prestation E (4%) - prix de la prestation F (4%) Le critère prix (40%) pour les lots n°2 et 3 est décomposé de la façon suivante: - prix de la prestation A (6%) - prix de la prestation B (5%) - prix de la prestation C (5%) - prix de la prestation D (24%) Le critère "commande type" sera analysé sur la cohérence entre le temps passé et le prix - Les prix reportés seront ceux indiqués dans le Bpu annexé à l'acte d'engagement. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws) Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BEB8E8EC-916C-F486-E03249E03C08B541
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448467 (2026-06-29)
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Région:
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