Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat
Terres de Loire Habitat
Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
| 2024-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023- Interim
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550303
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et Cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard de la capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 175-550303 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023- Interim
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550303
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Le critère coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés est décomposé comme suit :
- Coefficient de délégation (30%)
- Coefficient de gestion (10 %)
Le critère valeur technique de l'offre est décomposé comme suit:
- processus de recrutement et de suivi du candidat: (10 %)
- processus d'actions et de mesures correctives: (10 %)
- importance des fichiers locaux (nombre de personnes inscrites par secteur géographique pour le personnel requis par TLDH: (10 %)
- présentation de la politique de formation des intérimaires (10%)
- présentation de la politique de prévention des risques professionnels mise en place pour les intérimaires: (10%)
- importance de l'implantation géographique d'une ou plusieurs agences de travail temporaire sur le département du Loir et Cher: (10%)
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée totale de 3 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
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Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et Cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard de la capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Le critère coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés est décomposé comme suit :
- Coefficient de délégation (30%)
- Coefficient de gestion (10 %)
Le critère valeur technique de l'offre est décomposé comme suit:
- processus de recrutement et de suivi du candidat: (10 %)
- processus d'actions et de mesures correctives: (10 %)
- importance des fichiers locaux (nombre de personnes inscrites par secteur géographique pour le personnel requis par TLDH: (10 %)
- présentation de la politique de formation des intérimaires (10%)
- présentation de la politique de prévention des risques professionnels mise en place pour les intérimaires: (10%)
- importance de l'implantation géographique d'une ou plusieurs agences de travail temporaire sur le département du Loir et Cher: (10%)
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
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recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021921
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-550303
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Adecco france
Adresse postale: 2 RUE HENRI LEGAY
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Manpower france
Adresse postale: 6 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 009-021921 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021921
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-550303
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Pour l'attributaire Adecco : Groupement : Adecco France (mandataire du groupement) et Qapa Staffing 31 Rue d'Armagnac - 33000 Bordeaux
c'est un accord cadre multi-attributaires avec 2 prestataires
les commandes seront passées « en cascade ». Tdlh passera en priorité commande au titulaire dont l'offre a été classés 1ère (Groupement Adecco France (mandataire du groupement) et Qapa Staffing ) -. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés au cahier des charges, Tdlh s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde ( Manpower France).
date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 07.09.2023 - Publié Joue : 12.09.2023 - Tdlh : 12.09.2023 - Profil Acheteur : 11.09.2023 - Nr41 : 13.09.2023
date de choix du marché : 17.11.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Adecco france
Adresse postale: 2 RUE HENRI LEGAY
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Manpower france
Adresse postale: 6 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Pour l'attributaire Adecco : Groupement : Adecco France (mandataire du groupement) et Qapa Staffing 31 Rue d'Armagnac - 33000 Bordeaux
c'est un accord cadre multi-attributaires avec 2 prestataires
les commandes seront passées « en cascade ». Tdlh passera en priorité commande au titulaire dont l'offre a été classés 1ère (Groupement Adecco France (mandataire du groupement) et Qapa Staffing ) -. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés au cahier des charges, Tdlh s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde ( Manpower France).
Afficher plus
date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 07.09.2023 - Publié Joue : 12.09.2023 - Tdlh : 12.09.2023 - Profil Acheteur : 11.09.2023 - Nr41 : 13.09.2023
date de choix du marché : 17.11.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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