Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat
2023- Interim”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et Cher
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres De Loire Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard de la capacité du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée totale de 3 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser...”
Description des renouvellements
Accord cadre établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée totale de 3 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Le critère coût des prestations apprécié au vu des coefficients multiplicateurs proposés est décomposé comme suit :
- Coefficient de délégation (30%)
- Coefficient de gestion (10 %)
Le critère valeur technique de l'offre est décomposé comme suit:
- processus de recrutement et de suivi du candidat: (10 %)
- processus d'actions et de mesures correctives: (10 %)
- importance des fichiers locaux (nombre de personnes inscrites par secteur géographique pour le personnel requis par TLDH: (10 %)
- présentation de la politique de formation des intérimaires (10%)
- présentation de la politique de prévention des risques professionnels mise en place pour les intérimaires: (10%)
- importance de l'implantation géographique d'une ou plusieurs agences de travail temporaire sur le département du Loir et Cher: (10%)
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2023/S 175-550303 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-550303
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Adresse postale: 2 RUE HENRI LEGAY
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Adresse postale: 6 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Pour l'attributaire Adecco : Groupement : Adecco France (mandataire du groupement) et Qapa Staffing 31 Rue d'Armagnac - 33000 Bordeaux
c'est un accord cadre...”
Pour l'attributaire Adecco : Groupement : Adecco France (mandataire du groupement) et Qapa Staffing 31 Rue d'Armagnac - 33000 Bordeaux
c'est un accord cadre multi-attributaires avec 2 prestataires
les commandes seront passées « en cascade ». Tdlh passera en priorité commande au titulaire dont l'offre a été classés 1ère (Groupement Adecco France (mandataire du groupement) et Qapa Staffing ) -. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés au cahier des charges, Tdlh s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée seconde ( Manpower France).
date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 07.09.2023 - Publié Joue : 12.09.2023 - Tdlh : 12.09.2023 - Profil Acheteur : 11.09.2023 - Nr41 : 13.09.2023
date de choix du marché : 17.11.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2024/S 009-021921 (2024-01-08)