Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logement (REDL) - Territoire 1 et 2
SCIC HLM IDF Habitat
Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logement (REDL) du territoire 3 à Bagneux et Plessis-Robinson
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AC MBC 2023 - REDL T1 et T2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.castera@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278439
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: TERRITOIRE 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_935772.html 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 090-278439 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AC MBC 2023 - REDL T1 et T2
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logement (REDL) du territoire 3 à Bagneux et Plessis-Robinson
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.castera@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278439
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale sont de 1 125 000 euros HT.Les montants maxi pour chaque période de reconduction de 1 an sont de : 2 625 000 euros HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: TERRITOIRE 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maçonnerie / Plâtrerie-Cloisons-Doublages et Carrelage-FaïencePlomberie et Carrelages murauxÉlectricité:Courants forts et courants faiblesMenuiserieVitreriePeinture et Revêtement des sols en parties communesPeinture et Revêtement des sols en parties privatives
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 6 mois .Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale sont de 1 125 000 euros HT.Les montants maxi pour chaque période de reconduction de 1 an sont de : 2 625 000 euros HT.
Intitulé du lot: TERRITOIRE 2
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale sont de 750 000 euros HT.Les montants maxi pour chaque période de reconduction de 1 an sont de : 1 750 000 euros HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine situé sur Champigny
Patrimoine situé sur les communes situés en Ile de France hors Champigny et Bagneux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique notamment
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Délégation de pouvoir
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions d'exécution du contrat:
Compte tenu de la prédominance des immeubles relevant de la législation amiante au sein du patrimoine d'IDF HABITAT (immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) et de la diversité des prestations prévues au présent CCTP, l'Entrepreneur est susceptible d'intervenir sur des matériaux et produits contenant de l'amiante.
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Dans ce cas, outre les dispositions du présent CCTP, celles contenues dans l'annexe " Protocole d'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante " s'appliquent automatiquement dans leur intégralité et sans qu'il y ait besoin d'y faire expressément référence.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_935772.html 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 090-278439 (2023-05-05)
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