Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logement (REDL) - Territoire 1 et 2
AC MBC 2023 - REDL T1 et T2”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logement (REDL) du territoire 3 à Bagneux et Plessis-Robinson” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TERRITOIRE 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine situé sur Champigny
Description du marché:
“Maçonnerie / Plâtrerie-Cloisons-Doublages et Carrelage-FaïencePlomberie et Carrelages murauxÉlectricité:Courants forts et courants...”
Description du marché
Maçonnerie / Plâtrerie-Cloisons-Doublages et Carrelage-FaïencePlomberie et Carrelages murauxÉlectricité:Courants forts et courants faiblesMenuiserieVitreriePeinture et Revêtement des sols en parties communesPeinture et Revêtement des sols en parties privatives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 6 mois .Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 6 mois .Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale sont de 1 125 000 euros HT.Les montants maxi pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale sont de 1 125 000 euros HT.Les montants maxi pour chaque période de reconduction de 1 an sont de : 2 625 000 euros HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TERRITOIRE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine situé sur les communes situés en Ile de France hors Champigny et Bagneux.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale sont de 750 000 euros HT.Les montants maxi pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des travaux passés à bons de commande pour la période initiale sont de 750 000 euros HT.Les montants maxi pour chaque période de reconduction de 1 an sont de : 1 750 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique notamment
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Délégation de pouvoir
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Compte tenu de la prédominance des immeubles relevant de la législation amiante au sein du patrimoine d'IDF HABITAT (immeubles dont le permis de construire...”
Conditions d'exécution du contrat
Compte tenu de la prédominance des immeubles relevant de la législation amiante au sein du patrimoine d'IDF HABITAT (immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) et de la diversité des prestations prévues au présent CCTP, l'Entrepreneur est susceptible d'intervenir sur des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Dans ce cas, outre les dispositions du présent CCTP, celles contenues dans l'annexe " Protocole d'intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante " s'appliquent automatiquement dans leur intégralité et sans qu'il y ait besoin d'y faire expressément référence.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 090-278439 (2023-05-05)