Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens

Sigeif

Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : -Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; -D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT. En outre, s'agissant de la satisfaction des besoins du Sigeif, sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique, le marché peut également porter sur des opérations : -De création, renouvellement ou mise en souterrain des réseaux : -d'éclairage public ; -de communications électroniques ; -de vidéo communication. -De renouvellement de diverses canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : -Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; -D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT. En outre, s'agissant de la satisfaction des besoins du Sigeif, sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique, le marché peut également porter sur des opérations : -De création, renouvellement ou mise en souterrain des réseaux : -d'éclairage public ; -de communications électroniques ; -de vidéo communication. -De renouvellement de diverses canalisations.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Ouest
Titre: Territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Île-de-France Ouest d'Enedis
Description du marché:
Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Est
Titre: Territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Île-de-France Est d'Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeif
Numéro d'enregistrement national: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.burblis@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 686066661 📞
URL: https://www.sigeif.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1156555.html 🌏
URL de participation: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255927 (2026-04-13)
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Région:
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Produits/services:
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