accord cadre à bons de commande pour les fournitures de bureau, fournitures scolaires et matériel de bureau, y compris fourniture de papier et enveloppes
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon/Désertines/ Domérat / La Petite Marche / Lavault Ste Anne / Mazirat / Prémilhat / Saint Genest / Sainte Thérence / Teillet Argenty / Villebret.Le coordonnateur du groupement de commandes est Montluçon communauté.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande :-lot 1 : montant maximum annuel fixé à 85 000 euro(s) ht-lot 2 : montant maximum annuel fixé à 75 000 euro(s) ht-lot 3 : montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) htchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour les fournitures de bureau, fournitures scolaires et matériel de bureau, y compris fourniture de papier et enveloppes”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon/Désertines/ Domérat / La Petite Marche /...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les communes suivantes : Montluçon/Désertines/ Domérat / La Petite Marche / Lavault Ste Anne / Mazirat / Prémilhat / Saint Genest / Sainte Thérence / Teillet Argenty / Villebret.Le coordonnateur du groupement de commandes est Montluçon communauté.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande :-lot 1 : montant maximum annuel fixé à 85 000 euro(s) ht-lot 2 : montant maximum annuel fixé à 75 000 euro(s) ht-lot 3 : montant maximum annuel fixé à 40 000 euro(s) htchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives, fournitures scolaires et matériel de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montlucon 03100 - montlucon
Description du marché: fournitures administratives, fournitures scolaires et matériel de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de façon expresse, pour une durée maximum de 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: papier reprographie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché: enveloppes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Modalités de financement des prestations : financement sur fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Modalités de financement des prestations : financement sur fonds propres.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.infoInstance chargée des procédures de recours : se référer au réglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 203-637955 (2023-10-17)