Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat

Tours Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat, par la pose et la location de portes et panneaux anti intrusion.
a titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:
- pose de portes anti intrusion: 4 000 unités /an
- pose de panneau anti intrusion: 6 000 unités /an
- Neutralisation d'un logement: 5/an
- tôlage définitif des ouvertures: 50m2/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2023-A0040
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat, par la pose et la location de portes et panneaux anti intrusion. a titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes: - pose de portes anti intrusion: 4 000 unités /an - pose de panneau anti intrusion: 6 000 unités /an - Neutralisation d'un logement: 5/an - tôlage définitif des ouvertures: 50m2/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 247601300 📞
Fax: +33 247663752 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750278
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critères de sélection des candidats: Garanties techniques Garanties professionnelles et financières Mode de financement : Fonds propres Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites. Forme juridique: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale: 800 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat, par la pose et la location de portes et panneaux anti intrusion.

a titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:

- pose de portes anti intrusion: 4 000 unités /an

- pose de panneau anti intrusion: 6 000 unités /an

- Neutralisation d'un logement: 5/an

- tôlage définitif des ouvertures: 50m2/an

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Interventions sur le secteur de Tours Métropole Val de Loire 37000 - Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35124307600012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Motifs exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Documents à accès restreint:

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Critères de sélection des candidats:

Garanties techniques

Garanties professionnelles et financières

Mode de financement : Fonds propres

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.

Forme juridique:

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.

Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale: 800 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Source: OJS 2023/S 239-750278 (2023-12-07)

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