Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat, par la pose et la location de portes et panneaux anti intrusion.
a titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:
- pose de portes anti intrusion: 4 000 unités /an
- pose de panneau anti intrusion: 6 000 unités /an
- Neutralisation d'un logement: 5/an
- tôlage définitif des ouvertures: 50m2/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat
2023-A0040”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat, par la pose et la location de portes et panneaux...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat, par la pose et la location de portes et panneaux anti intrusion.
a titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:
- pose de portes anti intrusion: 4 000 unités /an
- pose de panneau anti intrusion: 6 000 unités /an
- Neutralisation d'un logement: 5/an
- tôlage définitif des ouvertures: 50m2/an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité de site📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Interventions sur le secteur de Tours Métropole Val de Loire 37000 - Tours
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat, par la pose et la location de portes et panneaux...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des logements vacants du patrimoine de Tours Habitat, par la pose et la location de portes et panneaux anti intrusion.
a titre indicatif, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:
- pose de portes anti intrusion: 4 000 unités /an
- pose de panneau anti intrusion: 6 000 unités /an
- Neutralisation d'un logement: 5/an
- tôlage définitif des ouvertures: 50m2/an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Motifs exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint:
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Critères de sélection des candidats:
Garanties techniques
Garanties professionnelles et financières
Mode de financement : Fonds propres
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites.
Forme juridique:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale: 800 000,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2023/S 239-750278 (2023-12-07)