accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrulle Faignot TP
• Edgard Duval

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2024-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 23 E 21 FP-EP
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_K839T28o-M 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K839T28o-M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_K839T28o-M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Date de début: 2024-01-09 📅
Date de fin: 2025-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422205
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 9 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 09 janvier 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il sera...”
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 09 janvier 2024 jusqu'au 28 février 2025. Il sera...”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 9 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées aux Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées. Le délai de garantie est d'un an à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K839T28o-M 🌏
URL of the procurement tool: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_K839T28o-M 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“novembre 2023”

“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”

Informations complémentaires

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4)la présente procédure concerne UNIQUEMENT que le lot 1. Le lot 2 est en cours d'exécution.5) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et au plus tôt le 09 janvier 2024 jusqu'au 28 février 2025.Date prévisionnelle de début des prestations : le janvier 2024 (à titre indicatif) 6)accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 9 600 000 euro(s) HT pour le lot 1 et sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée est la suivante 1 600 000 euro(s) (H.T.).7) S'Agissant du critère de choix de la " valeur technique de l'offre ". Il sera jugé comme suit :Sous-Critère 1 : " Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 30 %Sous-Critère 2 : " Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché " - coefficient de pondération : 10 %8) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.9)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 132-422205 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23 E 21 FP-EP
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'ouvrages hors sol et enterrées Défense extérieure contre l'incendie”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en ?uvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 30 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en ?uvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 10 %
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 : Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt Nord et Pecquencourt Sud
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre Edgard et Dubrulle
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: EDGARD DUVAL et DUBRULLE
Nom et adresse du contractant
Nom: Edgard duval
Numéro d'enregistrement national: 39928149200021
Adresse postale: 1460 ZA du Looweg
Code postal: 59122
Commune postale: Hondschoote
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: duval@edgard-duval.fr 📧
Téléphone: 0328683093 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Activité principale
Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Commune postale: Lille cedex
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2024/S 042-122706 (2024-02-27)

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