accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs enterrés et semi enterrés pour la collecte des déchets (74130)

Avis de marché (2023-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et le déchargement de conteneurs enterrés et semi enterrés pour la collecte des déchets...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs 📦
Produits/services supplémentaires: Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ccfg comprenant les communes d'ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Gières val de borne, Marignier et Vougy 74130”
Description du marché:
“le besoin comprend la fourniture, la livraison, le déchargement et la pose aux lieux de livraison indiqués de conteneurs semi-enterrés pour les ordures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois pour une durée d'un an, soit une durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le besoin comprend la fourniture, la livraison, le déchargement et la pose aux lieux de livraison indiqués de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19 16:40 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 094-291109 (2023-05-11)