ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE SIGNALISATION

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la fourniture et la pose de signalisation
Numéro de référence: MF2026003
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Signalisation pietonne
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: durée 1 ans renouvelable 3 fois
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 66600
Ville: Espira De L'Agly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation routiere
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Espira De L'Agly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 12:00:00 📅
Lieu: Espira De L'Agly
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC et CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'espira de l'agly
Numéro d'enregistrement national: 19081
Adresse postale: 27 Rue du 4 Septembre
Code postal: 66600
Commune postale: Espira De L'Agly
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Serre christian
Courrier électronique: dgs@espira.com 📧
Téléphone: 0468641753 📞
Fax: 0468640534 📠
URL: http://www.espira.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pmca.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0C3EA4BE-E64D-1012-2D0F4EB8FE23F779
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648199 (2026-09-18)