Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pains dans divers établissements de la DISP Grand-Ouest

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de pains dans divers établissements de la DISP Grand-Ouest
Numéro de référence: 2026_FCS_PAINS
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DIVERS ETABLISSEMENTS - Fourniture et livraison de pains dans divers établissements de la DISP Grand-Ouest - Rennes Fourniture de denrées alimentaires : pain pour les personnes détenues par une société fabricant cet aliment
Description du marché: CP CAEN
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: MA ST BRIEUC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché: MA BREST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché: CPF RENNES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché: MA ST MALO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché: MA CHERBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Description du marché: MA COUTANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Description du marché: MA LAVAL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Description du marché: MA VANNES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Description du marché: MA FONTENAY LE COMTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Description du marché: MA LA ROCHE SUR YON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 11
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DISP Grand-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 17350120600010
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uamp.disp-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0257872873 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028779?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028779?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DISP Grand-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 17350120600010
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uamp.disp-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0257872873 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-473942 (2026-07-07)