accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de tables support d'urne électorale et poteaux de guidage

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• equip'Cite, SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier divers › Mobilier modulaire
• Mobilier et équipements divers › Éléments de meubles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier modulaire
Numéro de référence: 2301171
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de tables support d'urne électorale et poteaux de guidage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier modulaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier modulaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: dfa - sDA 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp1-fc@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453404
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135334
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : montant minimum de 30 000 euro(s) HT, montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour une durée de 42 mois ferme

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : montant minimum de 30 000 euro(s) HT, montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour une durée de 42 mois ferme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature
Situation économique et financière:

fournir le dernier chiffre d'affaire disponible du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit de la relance du lot 3 de la consultation 2300182, déclaré sans suite le 06/06/2023.Conformément à l'article 3.5 du Règlement de consultation (Rc) il est obligatoire de remettre des échantillons. Les échantillons fournis doivent être conformes aux caractéristiques fixées au CCTP. Les modalités de transmission des échantillons sont précisées dans ce même article

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-453404 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - service Achat 1 - fonctionnement de la Collectivité 7 avenue de la porte d'ivry
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753462
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453404
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: equip'Cite, SAS
Adresse postale: 30, rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134804142 📞
Courrier électronique: cellule-marche@equipcite.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 240-753462 (2023-12-08)

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