Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de tables support d'urne électorale et poteaux de guidage
2301171”
Produits/services: Mobilier modulaire📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de tables support d'urne électorale et poteaux de guidage”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Produits/services supplémentaires: Éléments de meubles📦
Produits/services supplémentaires: Tables📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de tables support d'urne électorale et poteaux de guidage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : montant minimum de 30 000 euro(s) HT, montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour une durée de 42...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires : montant minimum de 30 000 euro(s) HT, montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour une durée de 42 mois ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir le dernier chiffre d'affaire disponible du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135334
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
“il s'agit de la relance du lot 3 de la consultation 2300182, déclaré sans suite le 06/06/2023.Conformément à l'article 3.5 du Règlement de consultation (Rc)...”
il s'agit de la relance du lot 3 de la consultation 2300182, déclaré sans suite le 06/06/2023.Conformément à l'article 3.5 du Règlement de consultation (Rc) il est obligatoire de remettre des échantillons. Les échantillons fournis doivent être conformes aux caractéristiques fixées au CCTP. Les modalités de transmission des échantillons sont précisées dans ce même article
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 142-453404 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - service Achat 1 - fonctionnement de la Collectivité 7 avenue de la porte d'ivry”
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453404
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de tables support d'urne électorale et poteaux de guidage”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: equip'Cite, SAS
Adresse postale: 30, rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134804142📞
Courrier électronique: cellule-marche@equipcite.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 240-753462 (2023-12-08)