Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

Mairie De Noeux Les Mines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ?

• Mairie De Noeux Les Mines

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux
Numéro de référence: 2026-2-17.04.26
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et de nettoyage pour les bâtiments communaux

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Lessiviel (produits / ménage / lave-vaisselle)
Description du marché: Lot 1 : Lessiviel (produits / ménage / lave-vaisselle)
Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Ville: Noeux-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Usage unique (gants / charlottes / papier)
Description du marché: Lot 2 : Usage unique (gants / charlottes / papier)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Brosserie et accessoires (disques / brosserie / raclette)
Description du marché: Lot 3 : Brosserie et accessoires (disques / brosserie / raclette)
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Sacs poubelles
Description du marché: Lot 4 : Sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie De Noeux Les Mines
Numéro d'enregistrement national: 21620617700018
Adresse postale: 101 Route Nationale
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux-les-Mines
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.vasseur@noeux-les-mines.fr 📧
Téléphone: 0321613800 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QpLyOXzhaS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpLyOXzhaS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpLyOXzhaS 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat : • Référé précontractuel prévu aux articles L.555-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, • Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268008 (2026-04-17)

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