Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel et outillages de plomberie durables en points de vente et en livraison pour la régie de Haute-Savoie Habitat
Lors de l'appel d'offres initial (Ref Joue 2022/S 243-699368), le lot n°3 « matériel de plomberie » a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Il a été décidé dans le cadre d'une première reconsultation (Ref Joue 2023/S 045-131839) de scinder le lot en plusieurs lots géographiques (un lot par localisation régie) :
cette consultation a toutefois également été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Ce lot est donc reconsulté.
les commandes peuvent prendre deux formes :
- Commandes concernant des quantités importantes et devant être livrées à l'adresse de régie
- Commande par passage en caisse : un ouvrier Haute-Savoie Habitat passera directement en caisse avec les éléments dont il aura besoin et qu'il aura prélevés en rayon. La livraison est donc immédiate.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel et outillages de plomberie durables en points de vente et en livraison pour la régie de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel et outillages de plomberie durables en points de vente et en livraison pour la régie de Haute-Savoie Habitat
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Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Lors de l'appel d'offres initial (Ref Joue 2022/S 243-699368), le lot n°3 « matériel de plomberie » a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Il...”
Brève description
Lors de l'appel d'offres initial (Ref Joue 2022/S 243-699368), le lot n°3 « matériel de plomberie » a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Il a été décidé dans le cadre d'une première reconsultation (Ref Joue 2023/S 045-131839) de scinder le lot en plusieurs lots géographiques (un lot par localisation régie) :
cette consultation a toutefois également été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Ce lot est donc reconsulté.
les commandes peuvent prendre deux formes :
- Commandes concernant des quantités importantes et devant être livrées à l'adresse de régie
- Commande par passage en caisse : un ouvrier Haute-Savoie Habitat passera directement en caisse avec les éléments dont il aura besoin et qu'il aura prélevés en rayon. La livraison est donc immédiate.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter sa notification jusqu'au 28.02.2025. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter sa notification jusqu'au 28.02.2025. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 28.02.2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 140 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville la Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.3
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 70 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Publier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.4
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 60 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque lot, les techniciens de régie peuvent être amenés à se déplacer en magasin pour acquérir certaines fournitures et obtenir des informations...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque lot, les techniciens de régie peuvent être amenés à se déplacer en magasin pour acquérir certaines fournitures et obtenir des informations associées.
ainsi la proximité des points de vente est nécessaire pour que les techniciens de régie ne perdent pas de temps de déplacement lors des commandes par passage en caisse. En conséquence, le candidat devra impérativement proposer un point de vente à proximité de la localisation régie rattachée au lot, ou s'engager à mettre en place un tel point de vente, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et selon les conditions suivantes :
lot 3.1 -Régie Annecy- 247 route d'Annecy 74330 Poisy - Rayon maximum : 50km
lot 3.2 -Régie Bonneville -44 Avenue Ravel, 74130 Bonneville - Rayon maximum : 50 Km
lot 3.3 -Régie Ville la Grand - 22 rue Claude Debussy, 74100 Ville-la-grand - Rayon maximum : 50 Km
lot 3.4 -Régie Publier - 1120 avenue de la Rive 74500 Publier - Rayon maximum : 50 Km
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 198-618873 (2023-10-10)