Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de luminaires à technologie LED”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de luminaires à technologie LED (7 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaire de style 4 faces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: luminaire de style 4 faces, montant maximum annuel 90 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois par reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires fonctionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: luminaires fonctionnels, montant maximum annuel 300 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires hémisphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: luminaires fonctionnels, montant maximum annuel 100 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires de forme calotte sphérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: luminaires fonctionnels, montant maximum annuel 120 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: disque centré top
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: luminaires fonctionnels, montant maximum annuel 90 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: disque fixation latérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: luminaires fonctionnels, montant maximum annuel 80 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: disque à deux bras
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: luminaires fonctionnels, montant maximum annuel 110 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: informations à consulter dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 237-744224 (2023-12-04)
Informations complémentaires (2023-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-744224
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 244-767236 (2023-12-14)
Avis d'attribution de marché (2024-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de luminaires à technologie Led
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de luminaires à technologie Led”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Lampadaires d'éclairage public📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Luminaires de style 4 faces”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Luminaires fonctionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Luminaires hémisphériques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Luminaires de forme calotte sphérique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Disque centré top” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Disque fixation latérale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Disque à deux bras” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: marché n°2024 010 01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ragni
Numéro d'enregistrement national: 30327547300013
Code postal: 06801
Commune postale: Cagnes sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@ragni.com📧
Téléphone: 0493310548📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eclatec
Numéro d'enregistrement national: 35203184300035
Code postal: 54528
Commune postale: Laxou
Courrier électronique: christelle.balochala@eclatec.com📧
Téléphone: 0383393900📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 35203184300034
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Comatelec
Numéro d'enregistrement national: 57820069300070
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Courrier électronique: marches@comatelec.fr📧
Téléphone: 0148165235📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 303275547300013
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57820069300071
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 35203184300036
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Colmar
Numéro d'enregistrement national: 21680066400015
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Code postal: 68000
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr📧
Téléphone: +33 389206843📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Région: Bas-Rhin🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Les marchés ont été signés par le représentant de la Ville de Colmar le 18 mars 2024. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la mairie aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
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Source: OJS 2024/S 073-218340 (2024-04-10)