l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573594
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 27 lots concernant cet accord-cadre pour un montant global estimatif annuel de 190 600 euro(s) Hors taxes avec une durée de l'accord-cadre de 4 ans soit un montant global du marché maximum estimé à 762 400 euro(s) Hors taxes pour l'ensemble des lots.Accord-cadre mono attributaire par lot.Voir détail au RC
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 183-573594 (2023-09-19)