accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Pibrac

Commune de Pibrac

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• Commune de Pibrac

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Sucre › Miel
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Viande bovine 📦
Viande d'agneau 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Charcuterie 📦
Pâtes alimentaires 📦
Produits laitiers 📦
Œufs 📦
Fromages 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Miel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pibrac
Adresse postale: 1, Esplanade Sainte-Germaine
Code postal: 31820
Commune postale: Pibrac
Contact
Adresse Internet: http://ville-pibrac.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 562134810 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573594
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 27 lots concernant cet accord-cadre pour un montant global estimatif annuel de 190 600 euro(s) Hors taxes avec une durée de l'accord-cadre de 4 ans soit un montant global du marché maximum estimé à 762 400 euro(s) Hors taxes pour l'ensemble des lots.Accord-cadre mono attributaire par lot.Voir détail au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 762 400 EUR 💰
Intitulé du lot: " Produits surgelés "
Numéro du lot: 1
Brève description: voir détail des produits dans le Bpu et le Cctp
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pour les lots 1,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27 est conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement tous les 2 ans pour un maximum d'une fois (1).L'accord-cadre pour les lots 2, 3, 4 et 5 est conclu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable tacitement chaque année pour un maximum de trois (3) fois.Voir détail au sein du Ccap

Intitulé du lot: " Fruits frais en circuit court "
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Légumes frais en circuit court "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: " Fruits frais Bio "
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Légumes frais Bio "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: " Fruits et légumes frais exotiques et élaborés "
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Pain frais Bio "
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Viande bovine fraiche "
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: " Viande d'agneau fraiche "
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Intitulé du lot: " Viande de porc fraiche "
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Volaille fraiche "
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: " Poulet Pac Bio "
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Charcuterie fraiche "
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: " Viande cuite ou élaborée "
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: " Pâtes fraiches Bio "
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Crèmerie "
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: " Oeufs Bio "
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: " Produits laitiers fermiers Bio "
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Fromages portions et préparations fromagères "
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: " Fromages à la coupe "
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Poissons frais et crustacés "
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: " Epicerie "
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Epicerie Bio "
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: " Légumineuses Bio "
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: " Biscuits Bio "
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: " Huiles Bio "
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: " Miel en circuit court "
Numéro du lot: 27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12, Avenue du Bois de la Barthe 31280 - pibrac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdétails: voir Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Détails: voir Rc

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Détails: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie Ville de Pibrac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310417700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pibrac
Courrier électronique: service-juridique@mairie-pibrac.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain renouvellement estimé au 02 janvier 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573594 (2023-09-19)

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