l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Pibrac”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 762 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Produits surgelés "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12, Avenue du Bois de la Barthe 31280 - pibrac
Description du marché: voir détail des produits dans le Bpu et le Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pour les lots 1,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27 est conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pour les lots 1,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27 est conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable tacitement tous les 2 ans pour un maximum d'une fois (1).L'accord-cadre pour les lots 2, 3, 4 et 5 est conclu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable tacitement chaque année pour un maximum de trois (3) fois.Voir détail au sein du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Fruits frais en circuit court "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Légumes frais en circuit court "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Fruits frais Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Légumes frais Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Fruits et légumes frais exotiques et élaborés "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Pain frais Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Viande bovine fraiche "
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Viande d'agneau fraiche "
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Viande de porc fraiche "
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Volaille fraiche "
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Poulet Pac Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Charcuterie fraiche "
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Viande cuite ou élaborée "
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Pâtes fraiches Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Crèmerie "
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Oeufs Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Produits laitiers fermiers Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Fromages portions et préparations fromagères "
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Fromages à la coupe "
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Poissons frais et crustacés "
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Epicerie "
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Epicerie Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Légumineuses Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Biscuits Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Huiles Bio "
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: " Miel en circuit court "
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Miel📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdétails: voir Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Détails: voir Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Détails: voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Ville de Pibrac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain renouvellement estimé au 02 janvier 2028” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations sont réparties en 27 lots concernant cet accord-cadre pour un montant global estimatif annuel de 190 600 euro(s) Hors taxes avec une durée de l'accord-cadre de 4 ans soit un montant global du marché maximum estimé à 762 400 euro(s) Hors taxes pour l'ensemble des lots.Accord-cadre mono attributaire par lot.Voir détail au RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 183-573594 (2023-09-19)