accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaux vive et éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies exploitées en régie par la MEL

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs chimiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Numéro de référence: 23EA50
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaux vive et éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies exploitées en régie par la MEL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554535&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554535&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628581
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

il s'agit d'une relance faisant suite à l'infructuosité du lot no3 issu de la consultation no23ea14 (décomposée en 3 lots distincts)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 182 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'une relance faisant suite à l'infructuosité du lot no3 issu de la consultation no23ea14 (décomposée en 3 lots distincts)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

liste des livraisons en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

cette liste devra comprendre au moins 3 prestations de référence pour un dépotage sous pression de produits similaires par camion-citerne)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation concerne la fourniture de chaux vive et de chaux éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies, exploitées en régie par la MEL. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché. Il s'agit d'une relance faisant suite à l'infructuosité du lot no3 issu de la consultation no23ea14 (décomposée en 3 lots distincts). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande au titulaire du marché. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er janvier 2024

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554535&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : elles sont listées à l'article B)2.1.3 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande au titulaire du marché. Montant minimum quadriennal : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum quadriennal : 200 000 euro(s) (H.T.).Il peut être résilié par l'une ou l'autre desparties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.Les articles B)2.5.1 et B)2.5.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article B)2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Une visite sur site facultative est possible. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article B)1.4 du réglement de la consultation.Budget Assainissement Section Fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 200-628581 (2023-10-12)

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