accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaux vive et éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies exploitées en régie par la MEL
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaux vive et éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies exploitées en régie par la MEL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaux vive et éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies exploitées en régie par la MEL
23EA50”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaux vive et éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies exploitées en régie par la MEL
23EA50
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Produits/services: Réactifs chimiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaux vive et éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies exploitées en régie par la MEL”
Valeur estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs chimiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de chaux vive et éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies exploitées en régie par la MEL” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une relance faisant suite à l'infructuosité du lot no3 issu de la consultation no23ea14 (décomposée en 3 lots distincts)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des livraisons en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cette liste devra comprendre au moins 3 prestations de référence pour un dépotage sous pression de produits similaires par camion-citerne)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation concerne la fourniture de chaux vive et de chaux éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies, exploitées en régie...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation concerne la fourniture de chaux vive et de chaux éteinte pour les stations d'épuration de Salomé et Herlies, exploitées en régie par la MEL. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché. Il s'agit d'une relance faisant suite à l'infructuosité du lot no3 issu de la consultation no23ea14 (décomposée en 3 lots distincts). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande au titulaire du marché. Date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er janvier 2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur / entité...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : elles sont listées à l'article B)2.1.3 du règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande au titulaire du marché. Montant minimum quadriennal : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum quadriennal : 200 000 euro(s) (H.T.).Il peut être résilié par l'une ou l'autre desparties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours.Les articles B)2.5.1 et B)2.5.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. L'Article B)2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Une visite sur site facultative est possible. Les conditions de cette visite sont détaillées à l'article B)1.4 du réglement de la consultation.Budget Assainissement Section Fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 200-628581 (2023-10-12)