Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de Lmh (3ème Partie) Lots : Adaptation Pmr

Lille métropole habitat

Accord-cadre de travaux multi-attributaires avec minimum et maximum.
7 lots "Pmr" décomposés en 7 secteurs.
accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable une fois.
pas de clause sociale
profil acheteur : Aws achat
URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 23s0085
Brève description:

Accord-cadre de travaux multi-attributaires avec minimum et maximum. 7 lots "Pmr" décomposés en 7 secteurs. accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable une fois. pas de clause sociale profil acheteur : Aws achat URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622226
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de travaux multi-attributaires avec minimum et maximum.

7 lots "Pmr" décomposés en 7 secteurs.

accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable une fois.

pas de clause sociale

profil acheteur : Aws achat

URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230

Informations sur les lots:

Les candidats disposent de la possibilité de soumissionner à plusieurs lots, dans les conditions établies par le règlement de la consultation

Intitulé du lot: Adaptation Pmr - Secteur 1 Agence des bords de Lys et des Weppes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 5 000,00 EUR HT

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 450 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: Adaptation Pmr - Secteur 2 Tourcoing
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 750 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Adaptation Pmr - Secteur 3 Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 600 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Adaptation Pmr - Secteur 4 Roubaix
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 10 000,00 EUR HT

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 1 000 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Adaptation Pmr - Secteur 5 Lille Eurasud
Numéro du lot: 5
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 1 250 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Adaptation Pmr - Secteur 6 Lille Filature
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Adaptation Pmr - Ddp Régie Mg Lmh Access, pilotage soc, Unité co
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

copie des modes opératoires Ss4 + la preuve de dépôt ou d'envoi à l'inspection du travail à joindre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Siège Lmh

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 320886115 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants :

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.

- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

le tribunal compétent est le suivant :

tribunal Administratif de Lille

5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039

59014 Lille

Source: OJS 2023/S 198-622226 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790597
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-622226
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 RUE LECOURBE
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Etablissements deschoemaker
Adresse postale: 1 RUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Lys lez lannoy
Code postal: 59390
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Plouvier guy
Adresse postale: 497 RUE DE GAND
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Nom: Nicotera
Adresse postale: 8 rue de la montée
Commune postale: Attiches
Code postal: 59551
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Asept
Adresse postale: 112 RUE DENFERT ROCHEREAU
Commune postale: Saint quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom: F.c. platrerie
Adresse postale: 3 RUE DE L''ESPLANADE
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Valeur totale du marché: 666666.66 EUR 💰
833333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2023/S 249-790597 (2023-12-22)

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