Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de Lmh (3ème Partie) Lots : Adaptation Pmr

Lille métropole habitat

Accord-cadre de travaux multi-attributaires avec minimum et maximum.
7 lots "Pmr" décomposés en 7 secteurs.
accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable une fois.
pas de clause sociale
profil acheteur : Aws achat
URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320886115 📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de Lmh (3ème Partie) Lots : Adaptation Pmr 23s0085”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux multi-attributaires avec minimum et maximum. 7 lots "Pmr" décomposés en 7 secteurs. accord-cadre d'une durée de 24 mois renouvelable...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats disposent de la possibilité de soumissionner à plusieurs lots, dans les conditions établies par le règlement de la consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 1 Agence des bords de Lys et des Weppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 5 000,00 EUR HT montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 450...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 2 Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 5 000,00 EUR HT montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 750...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 3 Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 5 000,00 EUR HT montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 600...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 4 Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 10 000,00 EUR HT montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 1...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 5 Lille Eurasud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 10 000,00 EUR HT montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 1...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 6 Lille Filature
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adaptation Pmr - Ddp Régie Mg Lmh Access, pilotage soc, Unité co
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
copie des modes opératoires Ss4 + la preuve de dépôt ou d'envoi à l'inspection du travail à joindre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Lmh

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Source: OJS 2023/S 198-622226 (2023-10-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-622226

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 1 Agence des bords de Lys et des Weppes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 RUE LECOURBE
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements deschoemaker
Adresse postale: 1 RUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Lys lez lannoy
Code postal: 59390
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 2 Tourcoing
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Plouvier guy
Adresse postale: 497 RUE DE GAND
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicotera
Adresse postale: 8 rue de la montée
Commune postale: Attiches
Code postal: 59551
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 3 Villeneuve d'Ascq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Asept
Adresse postale: 112 RUE DENFERT ROCHEREAU
Commune postale: Saint quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 4 Roubaix
Nom et adresse du contractant
Nom: F.c. platrerie
Adresse postale: 3 RUE DE L''ESPLANADE
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.66 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.66 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.66 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 5 Lille Eurasud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰

1️⃣3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Adaptation Pmr - Secteur 6 Lille Filature
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰

1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833333.33 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Adaptation Pmr - Ddp Régie Mg Lmh Access, pilotage soc, Unité co
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 249-790597 (2023-12-22)

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