accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et Dieppe et la zone du Havre - 202302021632

Département de Seine-Maritime

appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Lieux d'exécution : Département de la Seine-Maritime : zones de Rouen et Dieppe (lot 1) et zone du Havre (lot 2)a titre indicatif, le montant total estimé de la consultation tous lots confondus s'élève à 4 000 000 euro(s) Ht sur quatre années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Cuiller Frères

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de volets roulants
Numéro de référence: E425786
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214221
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur :https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commandepublique, la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offresdes entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.mpe76.fr Les propositions n'ont pas à être signées par lescandidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manièreélectronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur unoutil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que parvoie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département seréserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-formehttps://www.mpe76.frLes propositions rédigées dans une langue autre que le français devront êtreaccompagnées d'une traduction en français.Critères de sélection des candidatures :Présence effective des pièces exigées au stade de la candidaturegaranties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchéqualification professionnelle : Qualibat ou équivalence4512 Fourniture et pose volets, portails, rideaux, grilles, portessous-critères de la valeur technique. Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (l'entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs dédiés ainsi que les missions respectives de chacun (4 points). Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (3 points). Dispositifs mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public -hors équipements de protection individuels réglementaires- (3 points). Dispositions environnementales (2 points)sous critères développement durable :. Insertion sociale :Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son mémoire insertion (5 points). Dispositions environnementales (5 points)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zones de Rouen et Dieppe
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et Dieppe - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an qui prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande des marchés conformément au Ccap et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa):Le contrat est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: zone du Havre
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour la zone du Havre - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualification professionnelle ou équivalence : Qualibat ou équivalence - 4512 Fourniture et pose volets, portails, rideaux, grilles, portes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique envigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'unvirement. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Developpement durable au regard du mémoire insertion et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2023/S 070-214221 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 865 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554940
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214221
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion des marchés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: entreprise Cuiller Freres
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1928508.67 EUR 💰
1936847.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 178-554940 (2023-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)

Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres (>20)