accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et Dieppe et la zone du Havre - 202302021632
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Lieux d'exécution : Département de la Seine-Maritime : zones de Rouen et Dieppe (lot 1) et zone du Havre (lot 2)a titre indicatif, le montant total estimé de la consultation tous lots confondus s'élève à 4 000 000 euro(s) Ht sur quatre années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et Dieppe et la...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et Dieppe et la zone du Havre - 202302021632
E425786
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Produits/services: Travaux d'installation de volets roulants📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Lieux d'exécution : Département de la Seine-Maritime : zones de Rouen et Dieppe (lot 1) et zone du Havre (lot 2)a titre indicatif, le montant total estimé de la consultation tous lots confondus s'élève à 4 000 000 euro(s) Ht sur quatre années
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zones de Rouen et Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et...”
Description du marché
lot no1 : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour les zones de Rouen et Dieppe - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Developpement durable au regard du mémoire insertion et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an qui prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande des marchés...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an qui prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande des marchés conformément au Ccap et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa):Le contrat est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour la zone du Havre - sans...”
Description du marché
lot no2 : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et le remplacement de stores, volets et fermetures pour la zone du Havre - sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualification professionnelle ou équivalence : Qualibat ou équivalence - 4512 Fourniture et pose volets, portails, rideaux, grilles, portes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique envigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique envigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'unvirement. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur :https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commandepublique, la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offresdes entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.mpe76.fr Les propositions n'ont pas à être signées par lescandidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manièreélectronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur unoutil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que parvoie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département seréserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-formehttps://www.mpe76.frLes propositions rédigées dans une langue autre que le français devront êtreaccompagnées d'une traduction en français.Critères de sélection des candidatures :Présence effective des pièces exigées au stade de la candidaturegaranties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchéqualification professionnelle : Qualibat ou équivalence4512 Fourniture et pose volets, portails, rideaux, grilles, portessous-critères de la valeur technique. Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (l'entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs dédiés ainsi que les missions respectives de chacun (4 points). Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (3 points). Dispositifs mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public -hors équipements de protection individuels réglementaires- (3 points). Dispositions environnementales (2 points)sous critères développement durable :. Insertion sociale :Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son mémoire insertion (5 points). Dispositions environnementales (5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 070-214221 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 865 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-214221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-377
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zones de Rouen et Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Cuiller Freres
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1928508.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-379
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone du Havre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1936847.67 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion des marchés
Source: OJS 2023/S 178-554940 (2023-09-12)