Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et nettoyage des locaux la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (CCPDA)

Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Le présent accord cadre est décomposé en deux lots : - Lot n°1 Entretien et nettoyage des locaux du siège de la CCPDA et ses bâtiments annexes - Lot n°2 Entretien et nettoyage des crèches de la CCPDA

Date limite

Deadline 2026-10-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et nettoyage des locaux la Communauté de communes Porte de DrômArdèche (CCPDA)
Numéro de référence: 2026-22
Brève description:
Le présent accord cadre est décomposé en deux lots : - Lot n°1 Entretien et nettoyage des locaux du siège de la CCPDA et ses bâtiments annexes - Lot n°2 Entretien et nettoyage des crèches de la CCPDA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et nettoyage des locaux du siège de la CCPDA et ses bâtiments annexes
Description du marché:
Nettoyage des locaux du siège de la CCPDA et ses bâtiments annexes avec les vitrages deux fois par an
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Code postal: 26240
Ville: Saint Vallier cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et nettoyage des crèches de la CCPDA
Description du marché: Nettoyage des locaux des crèches de la CCPDA les vitrages deux fois par an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-08 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-08 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d'enregistrement national: 4036
Adresse postale: Zae les Iles
Code postal: 26240
Commune postale: Saint Vallier cedex
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNET Florent
Courrier électronique: contact@portededromardeche.fr 📧
Téléphone: 0475234565 📞
Fax: 0475233667 📠
URL: http://www.portededromardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77010 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77010 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation ne prévoit pas de visite des sites pour les deux lots. Les spécificités techniques sont décrites dans les fiches par locaux dans le Cctp de chacun des lots. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être transmises aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9AFAE110-EDCD-ABC4-219FD6EAA96AE034
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-595649 (2026-08-27)
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